SOCIETE MODERNE DES SIGNALISATIONS Représentant : Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU APPELANTES Monsieur [F] [Z] intervenant volontaire , es qualité de mandataire judiciaire de la SAS

LORIENT - N° du dossier E0001JOM [D] [Y] Représenté par Me Philippe GUINAULT, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E0001JOM INTIME [T] [I] Représenté par Me Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN

Vu la notification de l'ordonnance faite à Monsieur [I] [S] le 1er septembre 2022 à 13 heures 30.

Le jugement a été signifié à monsieur [C] [X] par acte d'huissier le 16 juin 2021. Par acte du 5 juillet 2021, monsieur [C] [X] a interjeté appel à son encontre.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Me Chaudet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 Monsieur

Monsieur Maurice Z... Monsieur Jean-Claude Z... Monsieur Francis Z... Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Par courrier du 9 mars 2020, la caisse a informé la société [5] de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de monsieur [F] [G].

Juillet 2025 (RG n° J202400052) Dans l'affaire opposant : - S.A.S. [1] ANCIENNEMENT SAS [2] - Société [3] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres droits d'enregistrement ou assimilés Décision attaquée : n° 19/14654 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [R] [B], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelants : Monsieur [K] [L], Madame [J] [M], représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS

* Suivant des conclusions reçues au greffe le 16 mars 2022, la CARSAT demande à la Cour de : - constater que Monsieur [T] a déposé sa demande d'ASPA le 24.9.2015 ; - constater que Monsieur [T]

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'argumentation de Monsieur [W] à propos d'une dette de Monsieur [S] envers la société CB CONSTRUCTION n'est guère pertinente aux yeux du demandeur dès lors que la somme en discussion ne s'aurait excéder

et notamment à monsieur [D], salarié le plus expérimenté de l'entreprise et tuteur de monsieur [X].

APPELANT Monsieur Lenord X... ... 97150 SAINT-MARTIN Non comparant. Ayant pour conseil par Me Muriel RODES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 80).

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Raphaël WEISSMANN

compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mademoiselle GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE, Conseiller

Monsieur le représentant de Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT demande la confirmation de l'ordonnance déférée.