sur l'indivision est de 43619,83 Euos dont 24900 Euros au ttre de la pose de panneaux photovoltaiques; ' il s' agit de travaux qui entrent dans les prévisions de l'article 815-13 du code civil s'gissant

Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2025, devant la cour composée de : Hélène DAVO, première présidente Jean-Jacques GILLAND

S.E.L.A.R.L U immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 534 128 707, adésigné comme liquidateur judiciaire de la SELARL MOTA par un jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 9 Septembre 2014, gissant

95600 Eaubonne/ France Représenté et assisté sur l'audience par Me David TRUCHE de la SELARL Arst Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMÉES SA GENERALI IARD ladite société gissant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 Plaidant : Me Chantal BLANC de la SELARL BLANC-GILLMANN

lors d'une rencontre médiatisée organisée le 3 septembre 2012 elle a adopté à l'égard de son fils un comportement inquiétant; Qu'Adam a réagi de manière violente en déchirant la tapisserie et en giflant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Jean-Pierre DESIDERI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 9 juin 2022, devant la cour composée de : Jean-Jacques GILLAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère Mme [

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Adresse 4] , [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2025, devant la cour composée de : Hélène DAVO, première présidente Jean-Jacques GILLAND

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Fanny COUTURIER, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 191 - N° du dossier 22297 - Représentant : Maître Elodie GIGANT

FAITS ET PROCÉDURE Philippe C. est exploitant horticole à GIMONT (Gers).

TAXI AMBULANCE GIMONTOISE Rue Antonin Carles 32200 GIMONT Rep/assistant : Me Laurence SARRAZIN (avocat au barreau de TOULOUSE) INTIMEES : d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES 72, rue Riquet BP 846 31015

L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND