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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
60350fb356ba433c44ffb11f
24 juin 2016
24 juin 2016
[Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien MENDES GIL
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b5
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Elle rappelle qu'il avait été expressément prévu que les charges devraient être assumées à parts égales entre les membres du GIE et elle soutient que, non seulement les opérations de liquidation du GIE
Source officielleChambre 1-8
62c67baaca9bf263790305e9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient : - que Mme [F] n'a jamais contracté avec la SARL GILLI SERVICES.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86903
6 octobre 2003
6 octobre 2003
Qu'il s'ensuit que Gilles X... et la S.A.
Source officielle1ère chambre civile A
6708c022445a086e2bcedd09
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement du premier septembre 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a : - déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par le GIE Capio gestion, - condamné le GIE Capio gestion à payer
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
GIORGIUTTI CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Emmanuel GIL Me Angéline
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6a8cece1704f57477c0
6 avril 2023
6 avril 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4b7c3ffdb9560b08cf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉ Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] DÉFAILLANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b599c502b828318c4e55b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Sébastien MENDES GIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0df3c25a97f0381f50a7
23 octobre 2014
23 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Evelyne GIL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01043_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La SARL GID Assurances relève du jugement du 28 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91698
26 mai 2014
26 mai 2014
Par déclaration du 19 avril 2013, le GIE AREMA interjetait appel de cette décision. Par déclaration du 23 avril 2013, le GIE MANUGUA interjetait appel à son tour de la même décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93057
16 mars 2016
16 mars 2016
RÉFÉRÉ du : 16 MARS 2016 ORDONNANCE No 24/ 2016 No RG : 16/ 00459 Gilles X... C/ Corinne Y...épouse X... Expéditions le : 16 MARS 2016 Me Joëlle PASSY SELARL SACAZE-GONTIER T. G. I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca84d4781dc057dee7b76
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a44
25 avril 2014
25 avril 2014
au barreau de LYON EN PRESENCE DE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MONTPELLIER Maison des avocats 14 rue Marcel de Serres CS 49503 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 représenté par de Me Gilles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e596
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le 27 novembre 2020, la société MG expertise a avisé le GIE France défi de sa démission en raison de l'abandon pur et simple, par le GIE France défi, du respect du principe de libre adhésion individuelle
Source officielle3ème chambre A
65a0ecc85bbe450008b2ceaa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en paiement des honoraires de la société MVA-GID La société Flexocolor a fait valoir : - la rupture de la relation contractuelle par la société MVA-GID avant
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c115
31 mars 2008
31 mars 2008
Par déclaration du 10 mai 2006, Gilles et Damien X... ont interjeté appel de ce jugement. Suivant conclusions du 28 mars 2007, Gilles et Damien X... réitèrent leurs demandes initiales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c9e
26 juin 2015
26 juin 2015
[V] a été muté au sein du GIE VALEO AUDIT QUALITE (VAQ) en qualité d'ingénieur responsable d'audit, avec reprise de l'ancienneté au 24 avril 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878bf
24 novembre 2005
24 novembre 2005
LETTRING SERVICE, SA 418, rue Companet 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Olivier LACROIX, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Gilles
Source officiellePage 20 sur 765