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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9004f
20 décembre 2012
20 décembre 2012
de nationalité Française né le 27 Décembre 1956 à GOUZON (23000), demeurant ...-23230 GOUZON représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société Evolvia, représentée par Me Gouron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un courrier du 17 mars 2023, la société a proposé l'inscription d'une hypothèque sur la parcelle cadastrée section H n°33 dont elle est propriétaire à Gouzon.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63c256680bfda47c90075ef7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NDTE S.A.S. BLOCINNOVc/S.A
64a50c76b8594705dbfcca03
4 juillet 2023
4 juillet 2023
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a77da98121050008662bd2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO , Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Monsieur Nicolas GETTLER, Vice Président placé, Greffier : Hervé GOUDOT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644b6362c51457d0f882dbcb
27 avril 2023
27 avril 2023
Hervé GOUDOT, Greffier. Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b35e631d7564000872dd18
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Hervé GOUDOT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b9
5 septembre 2008
5 septembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller, Madame Danièle BOWIE, Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33a
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Madame Sandrine Marie-France Y
6253ca16bd3db21cbdd8a03f
12 février 2008
12 février 2008
rapport tenant seule l'audience pour entendre les plaidoiries, les Avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, assistée de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2da
31 mars 2008
31 mars 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b598
13 mai 2008
13 mai 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
TEIXEIRAS S.A.S. 2B IMMOBILIER Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me BLANC - Me GUILLE - Me GOUJON COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Goujon-Fischer, président, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023 Le rapporteur, Signé : J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a681
6 juin 2003
6 juin 2003
interjettent appel incident du jugement, -donner acte de l'intervention volontaire de Monsieur D... et de Madame E..., Vu les articles 685 et 685-1 du code civil, -constater qu'à Faumont, lieudit le Goujon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01968_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - M. Eric Meisse, premier conseiller, - M. Arthur Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c26
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/S.A
6253c9c4bd3db21cbdd892ed
10 octobre 2007
10 octobre 2007
: AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le 10 OCTOBRE 2007 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller, en présence de Monsieur Hervé GOUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898be
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 20 sur 123