Ordonnance du 16 JUILLET 2019 PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 19/30304 APPELANTE : SWISSLIFE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me ROCHE substituant Me Philippe GRILLON

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [J] né le 30 Novembre

se référant au barème A T/ M P UCANSS, chapitre 1.1.2 associé aux schémas annexés à ce chapitre, le taux de 10% est justifié au regard de la perte de force, du traitement antalgique, de l'atrophie graisseuse

[I] duquel il résulte qu'il a exercé les fonctions de : - ouvrier mécanicien de novembre 1959 à juillet 1961, - graisseur ouvrier de juillet 1961 à décembre 1964, - maître graisseur de décembre 1964

l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport et de Mme Clarisse GRILLON

Pour remettre l'installation en route, il faut démonter le 'Yawing' actuel et le remplacer par un nouveau équipé d'un graisseur automatique, le coût de tels travaux s'élevant à environ 3 000 euros.'

électromyographique de détection ", CAMA022 " Réparation de perte de substance partielle de l'auricule par lambeau local cutané ou chondrocutané ", BAFA008 " Résection bilatérale cutanée, musculaire et/ou graisseuse

, Avocat, (TOQUE 395) Madame Y..., épouse X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté de Maître LEMASSON, Avocat, (TOQUE 395) INTIMES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES GRILLONS

Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 19/11570 APPELANT Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès GRISON

faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre Monsieur Jacques BICHARD, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Virginie GRISON

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mai 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel SOMMER, président et Madame Maïté GRISON-PASCAIL

BELLITY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T12 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 janvier 2018, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président