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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264a
21 juillet 2015
de nationalité Française née le 12 Août 1952 à PEYRAT LA NONIERE (23130), demeurant ...-23000 GUERET représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE --- = = oO § Oo = =---
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6 novembre 2015
de nationalité Française née le 02 Mars 1955 à GUERET (23000) Profession : Retraitée, demeurant...-23220 BONNAT représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide
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24 novembre 2015
- Monsieur François X... ... 23190 CHAMPAGNAT 2o- Madame Elisabeth X... ... 23190 CHAMPAGNAT Appelants d'une ordonnance de taxe rendue par le Président du tribunal de grande instance de GUERET
6253cda7bd3db21cbdd94068
15 juin 2018
LIMOGES, demeurant [...] , Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de LA VALETTE, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de GUERET
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
accueillant en outre la plantation de quatre arbres et permettant l'accès au stationnement du côté de la rue de la Guérite.
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17 novembre 2014
numéro 2014/ 2550 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 19 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
Chambre commerciale 3-2
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24 juillet 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/02264 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD6Z Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Nous, Ronan GUERLOT
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7 janvier 2025
La cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, statuant sans audience, sur-le-champ l'arrêt
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10 septembre 2013
juridictionnelle Totale numéro 2012/ 4291 du 19/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 05 JUIN 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253ccf0bd3db21cbdd91c73
Y... a saisi le juge aux affaires familiales de Guéret, aux fins de voir statuer sur les conséquences de cette séparation et par jugement du 24 avril 2013 ce magistrat a ordonné une enquête sociale et
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26 mars 2015
.-36000 CHATEAUROUX représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 08 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur
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14 avril 2015
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3541 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 09 AVRIL 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
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10 janvier 2012
DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de référé rendu le 24 MAI 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
68e5eff4940fdbe4ba0776c5
7 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique
69d5e282cdc6046d477af2aa
7 avril 2026
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Février 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT
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2 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, Mme Véronique MULLER,
Chambre civile
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3 avril 2024
DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Anaïs BELON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 06 FEVRIER 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE GUERET
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4 avril 2011
SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 19 MARS 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
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22 juin 2011
de nationalité Française, né le 19 Février 1972 à GUERET (23000), Peintre, demeurant ...
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juridictionnelle Totale numéro 14/ 4310 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
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