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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c89
4 juin 2014
4 juin 2014
Guillaume Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
née le 21 Mars 1939 à CHATELLERAULT (86100) ... 66310 ESTAGEL représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN, avocats au barreau de PERPIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e820
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Monsieur X...vit par ailleurs avec sa nouvelle compagne en EGYPTE depuis le mois de décembre 2009 et explique avoir suivi celle-ci qui est enseignante dans une école privée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a2e5a2b5d969490d5a
4 août 2023
4 août 2023
Il a alors été constaté que l'intéressé ne comprenait pas le français et les services de police ont tenté de joindre, en vain, des interprètes en langue albanaise pouvant se déplacer.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c8
28 avril 2008
28 avril 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me GOUTTES, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame Carine C... épouse A...
Source officielleChambre 3 A
62848fac498a54057d102d73
16 mai 2022
16 mai 2022
MINUTE N° 22/290 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3b
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Le Tribunal d'Instance a d'office invité la demanderesse à s'expliquer sur le dépassement du crédit consenti et à produire les contrats consacrant ces dépassements.
Source officielleRétention Administrative
65b35bb61d7564000872dc06
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleChambre 1 A
65a0ea895bbe450008b2cda8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Copie LS aux parties le 10 Janvier 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 27 Septembre 1952 à AZERAILLES (54122) de nationalité Française ... ... 34220 SAINT PONS DE THOMIERES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Muriel TRIBOUILLOIS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la SARL La Vallée déclare se désister de sa requête.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIMÉE SARL Beaumaris [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gildas Brochen, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 novembre 2024 tenue par Guillaume
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
9 août 2022
TOTAL 1ha 49a 15 ca 14.915 m2 [W]/[A] GFA DU GUILLEC (...) TOTAL 7 ha 53a 51 cas 75.351 m2 POULPIC GFA DU GUILLEC (...) TOTAL 1ha 52a 45ca LA GARENNE GFA DU GUILLEC (...)
Source officielleRétention Administrative
6878871fe2f36c9774d808e2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleChambre 3-4
633e6fbaf8faf13e2e973c4a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
665aba6597d5920008107669
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d'appel dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient en application de l'article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6ef
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
fausses depuis le jugement.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a188475f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, Il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelante n'a pas signifié ses conclusions dans le mois suivant l'expiration du délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel à [N] [B] et à la
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabf7603bf88a1884767
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Source officiellePage 20 sur 552