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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
EARL X... Yc/CME-SOUSCRIPTEURS X
6253c89bbd3db21cbdd85c16
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Guillou et Renaudin, avoués , pour les sommes dont elles n'auraient pas reçu provision. Le Greffier, Le Président,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86228
9 avril 2002
9 avril 2002
créanciers au redressement judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DACAR demeurant 12 rue Davout 89000 AUXERRE représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Me Laurent GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d8
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Cour assisté de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Pascale Y... épouse X... 202, rue de Saint Cyr 69009 LYON 09 représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me GUILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3b
29 mars 2011
29 mars 2011
Cour, statuant en Chambre du Conseil et avant dire droit, Ordonne une expertise et commet pour y procéder : le docteur David Y..., Service de Pyschiatrie Pavillon le Chartier 2 rue Henri le Guilloux
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251c
9 juin 2015
9 juin 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Stéphanie LE CALVE, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251d
9 juin 2015
9 juin 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Stéphanie LE CALVE, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d7
30 juin 2015
30 juin 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92682
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acb
16 juin 2015
16 juin 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adc
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial GUILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cf
25 juin 2013
25 juin 2013
né le 24 Décembre 1975 à SAINT MALO (35400) ... 35500 VITRE Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SELARL CELERIER, Plaidant (avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6b
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Jennifer ... 35500 VITRE Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Par arrêt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02699_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, M. et Mme B, représentés par Me Guillot, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800338 du 25 mars 2021 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00070_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la commune de Marly, représentée par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a679
22 janvier 2008
22 janvier 2008
41, rue de Bel Air79700 SAINT-AUBIN DE BAUBIGNE Assignée, n'ayant pas constitué avoué La Société APAVE NORD OUEST 51 avenue Denis Cordonnier59000 LILLE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT-No
Source officielle2ème chambre section C
6973683fcdc6046d4769fa85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d3d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Vivien GUILLON
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRANCOFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Gérald GUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANES
Source officielle6ème Chambre A
6031ed5e21690b265dce1493
4 juin 2018
4 juin 2018
Monsieur Z... à payer Madame Y... la somme de 3.500,00€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance lesquels seront distraits au profit de la SCP GUILLOA
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda3b4dc26e1d81a1fabeb8
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU
Source officiellePage 20 sur 131