Portalis DBVL-V-B7H-TV4Y JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

: Monsieur le Préfet représentant de l'État dans les collectivités de [Localité 4] et [Localité 5], non représenté, bien que régulièrement convoqué, Le ministère Public représenté par Mme Hélène

° Portalis DBVL-V-B7H-T7OG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

[A] [J] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Hélène BILLIERES, Conseillère à la

° Portalis DBVL-V-B7I-VC57 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Hélène

SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Madame Marie-Odile GELOT-BARBIER, Conseillère, Assesseur : Madame Hélène

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Hélène

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller qui en ont délibéré.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène

PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène

rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 janvier 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène

CONVOQUEES LE : 5 juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène

barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 24 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Hélène VIDAL, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE Madame Evelyne Z...

Par suite, le jugement querellé sera confirmé en ce qu'il a débouté la fondation de ses demandes de dommages et intérêts formées tant à l'encontre de Mme [T] que de M. [D].