A, représenté en dernier lieu par Me Haas, conclut aux mêmes fins que sa requête enregistrée le 9 mars 2018 et sollicite en outre qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat et de la société

[X] [R] [E] né le 28 février 1971 à [Localité 3] (Perou), de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Raphael HADDA, avocat au barreau de PARIS - Mme [B] [L] (Inteprète

DBVW-V-B7I-IG53 Décision déférée à la Cour : 24 Août 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vadim HAGER

A, ressortissant marocain, né en 1949 à M'Hajer (Maroc), a sollicité, le 30 octobre 2019, le regroupement familial au bénéfice de son épouse, Mme D A née C, sa compatriote, née le 23 octobre 1974 à Ben

de grande instance de Créteil, des lots de copropriété situés au sein de l'ensemble immobilier sis à [Localité 2] (Val de Marne) [Adresse 1] cadastré section AE n° [Cadastre 1] pour une surface de 00 ha

Les marchandises étaient effectivement prises en charge selon connaissement à ARLES le 17 novembre 1999 à l'en-tête de ARMALUX Sarl transporteur, pour un transport d'ARLES à HAFA, le fret étant mentionné

Mme B E, recrutée par l'AP-HP le 1er juillet 2005 en qualité de praticienne attachée associée, a été affectée au service de l'hospitalisation à domicile (HAD).

nac : 53E Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKN2 AFFAIRE : Société VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAF

huit enfants, Hassan, le 18 mai 1976, Mohamed, le 3 septembre 1979, Malika, le 24 novembre 1983, Rachid, le 7 mars 1986, Fatima, le 2 mai 1992, Khalid, le 25 février 1994 et décédé le 11 mai 2007, Hajjar

GEFFROY, Greffière ; APPELANT : Madame [X] [E] Actuellement au Groupe Hospitalier du [Localité 3] [Localité 3] née le 18 Février 1959 à [Localité 4] assistée de Me Hadda ZERD INTIMÉS

X se disant [C] [R] né le 10 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité non précisée se disant de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hajer Ferchichi avocat

[P] [W] né le 30 juillet 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hajer Ferchici, avocat de permanence au barreau de Paris en salle

Recoules (10283257 Z Police Hab et RC Imp) 48200 LES MONTS VERTS non comparante ni représentée Statuant en matière de surendettement après convocation des parties par lettres simples et lettres recommandées

no 334 087 798 000 65, dont le siège est 110 rue Marius Aufan à LEVALLOIS PERRET, elle même prise en la personne de ses représentants légaux. ayant son siège social Prinses Beatrixlaan 35 2509 AT DEN HAAG

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 403 746 118 représentée par Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

la SELAS MIALET-AMEZIANE, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉ Monsieur [O] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, Mme B, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 février