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4 781 résultats pour « Ingadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02690_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie de la production et conception de produits

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02487_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

et la métropole Aix-Marseille-Provence ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés GTM Sud, Intertravaux, Christophe Caire architecture, AD2I, Chiara Ingénierie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03487_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Sur les conclusions de la société Bouygues Energie et Services dirigées contre la société SOJA Ingénierie : 14.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5a

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

RG N : 15/ 00514 AFFAIRE : Mme Ingrid Fabienne Isabelle X... épouse Y... C/ M. Sylvain Y... J-C. S/ E.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02137_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2021, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Jeambon, demande à la Cour de rejeter la requête, de la mettre hors de cause ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64af98f7049d5c05db173197

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La société ALLIANZ Iard et la société Igrec Ingenierie ont interjeté appel selon déclaration reçue au greffe de la cour le 4 avril 2022 intimant la société Honeywell.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca635b2ecaa54b7f278a66

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Un nouveau bail commercial a été signé entre Ingess Ingénierie & gestion et la CCI le 7 juin 2010 moyennant un loyer annuel de 30 000 euros. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb9de7ba6ce17cb81caa92

Appel

15 février 2019

15 février 2019

, puis examiner le fond des demandes en accordant aux demanderesses des dommages et intérêts correspondant à la restitution d'une quote-part des frais d'ingénierie.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616243c81217cad6c01649e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

[Y] [K], représentant la société 2AD Ingénierie, [Adresse 2]. Cette société 2AD Ingénierie a son siège social au [Adresse 2]).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bc8

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

MOTEC INGENIERIE C/ Nadine X...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02706_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Sur les appels en garantie présentés par la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle et la société Batiserf Ingénierie : 37.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60347d3ffa7afd6b175761a3

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

condamné in solidum la société SERRAH INGENIERIE, garantie par la SMABTP, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00611_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

taxés et liquidés à la somme de 43 602,83 euros TTC, à la charge du département et rejeté les conclusions présentées par la société RTR, le bureau d’études Lionel Barrois, le bureau d’études Setecba Ingénierie

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1645

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ARD INGENIERIE* C/ [E] [J] [D] [WN] épouse [J] [E] [U] [H] [SI] épouse [U] [E] [F] [K] [W] épouse [F] [LH] [A] [VM] [NC] épouse [A] [IT] [R] [IO] [NC] épouse [R] [WW] [L] [YB] [PV] épouse

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee0dc5b777c90992f4d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La société Ingerop Conseil et Ingénierie fait valoir que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

X... comme fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Et, statuant à nouveau, Condamne la société IBEX Ingénierie à verser à M.

Source officielle
CA

Service des Référés

627ca7f14781dc057dee7a12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Saisi par la société [I] Ingenierie le 11/03/2021, le tribunal judiciaire de Grenoble a, par jugement du 02/02/2022, condamné Mme [W] à payer à la société [I] Ingénierie les sommes suivantes : - 26.526,30

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04509_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Var ingénierie immobilier a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7cb

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Le 6 novembre 2007, la société IBEX Ingénierie a convoqué M. X... à un entretien préalable au licenciement qui s'est déroulé le 16 novembre.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00465_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Akka Technologies, en qualité de société mère de l'intégration fiscale comprenant notamment la société Akka Ingénierie Produit

Source officielle

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