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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
15e Chambre A
615e0e52c25a97f0381f54eb
17 octobre 2014
17 octobre 2014
APPELANT Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
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22 octobre 2008
22 octobre 2008
Jean-Marc étaient prévenus : Jean-Marc A... : - d'avoir à DOUAI, courant 1998 et 1999 et jusqu'au 20 juillet 1999, le, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df5a
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 19 Septembre 1980 à PARIS 20 (75020) ... 78110 LE VESINET comparant en personne, assisté de Me Jacques SALOMON, avocat au barreau de PARIS **************** S.A.S.
Source officielleChambre 1-5
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6 juin 2019
6 juin 2019
GROUPE CONNEXION SELARL CABINET RANQUE MASALA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD SELARL ABEILLE & ASSOCIES SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES SCP JACQUIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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27 mars 2019
27 mars 2019
naissance 5] 1957 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 5] - ALGERIE Madame [E] [T] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 7] représentés par Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 6 Février 2002c/Monsieur Z
6253c8e6bd3db21cbdd86940
15 octobre 2003
15 octobre 2003
MOTIFS DE L'ARRÊT : À titre préalable, il convient de relever que l'ensemble des dispositions pénales relatives à José DE X... et Jacques E..., non frappées d'appel, sont définitives.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul, Z...
Source officielleCour d'Appel
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8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul, Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba9
6 avril 2011
6 avril 2011
VOLVO TRUCKS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal 55 Avenue des Champs Pierreux 92757 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la
Source officielle1re chambre sociale
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
6971fb7fcdc6046d473a4636
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7485
4 avril 2024
4 avril 2024
LATOUR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [C] [N] né le 23 Janvier 1984 à [Localité 4] (83) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-françois
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9ac651452d1a0ef076a67
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Le commissaire du gouvernement indique qu' il y a une cuisine équipée en bon état et bien entretenue, un accès au salon en bon état, des pièces lumineuses , un salon et une salle de bain bien entretenus
Source officielle2e Chambre
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20 septembre 2018
20 septembre 2018
La Cour était composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
SONACHIM SOCIETE, le 16 Mai 2001c/SYNTHESIA SOCIETE Monsieur X
6253c8bdbd3db21cbdd861eb
12 avril 2002
12 avril 2002
Y..., né le 29 Septembre 1952 à SAIGON (VIET-NAM) Fils de X...
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a1884855
17 octobre 2024
17 octobre 2024
JUIN 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60347fbb1923586d83652020
29 novembre 2016
29 novembre 2016
] 1932 à [Localité 1] SARL TECHNIC EXPORT agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : PAR IS 339 78080 Représentés par Me Jean-jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b50
23 juin 2014
23 juin 2014
Gilbert Jean Ferdinand X..., Mme Jeannine Andrée Y... épouse X... C/ Mme Marie Béatrice Z... épouse A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Philippe Jean né le 15 Septembre 1966 à BORDEAUX Fils de A... Jacques et de E... Paulette De nationalité française Célibataire Demeurant...
Source officielleChambre commerciale
64364d4b29c3df04f589a51c
11 avril 2023
11 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 20 sur 25
SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
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SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2026
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SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
16/12/2025
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OPTISELF, SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques
09/06/2024
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Salmon, Dominique Jacques Albert Jean
18/08/2019
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