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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecc
19 août 1999
KAIM MARTIN Débats: A l'audience publique du 14 Juin 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
6253c865bd3db21cbdd852c8
26 juillet 2001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N° 797 - Prononcé en Chambre du Conseil le VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE UN, PARTIES EN CAUSE : Monsieur D Détenu MONTAUBAN Mandat de dépôt
3ème chambre
671894c1d8ceca1cd701932e
22 octobre 2024
22/10/2024 ARRÊT N°413/2024 N° RG 23/02663 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTD7 EV/IA Décision déférée du 29 Juin 2023 Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 22/00525) Mme GUILLARD
6253cb65bd3db21cbdd8d603
3 février 2011
de nationalité Française née le 25 Juillet 1973 à LIMOGES (87000) Profession : Sans profession, demeurant...-87440 LES SALLES LAVAUGUYON représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la
6791dcc5de5aa0323224da1e
22 janvier 2025
[C] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montauban en vue d'obtenir son expulsion.
1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4c
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 20/00430 M.
4eme Chambre Section 2
5fca4c148df58966999a2970
20 novembre 2020
[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail le 25 mars 2016.
1ere Chambre Section 2
650bdeccbeee0f8318b973be
3 août 2023
EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 19/00506 AF.
2ème chambre
66162bea99851e0008f1e7b2
9 avril 2024
Par courrier en date du 31 juillet 2020, il a été porté à la connaissance du Président que la signification du décès de Monsieur [L] à Maître Laurent Mascaras et à la Sas Dso Capital a eu lieu le 20 juillet
697484fdcdc6046d47879ea6
8 avril 2025
[W] [T], arguant de l'achat d'un véhicule d'occasion, a saisi le tribunal judiciaire de Montauban afin d'obtenir la condamnation de M.
ETRANGERS
636ca6ca6c7633dcd15b3f40
4 novembre 2022
DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
64a9002a03029105dbedc448
7 juillet 2023
07/07/2023 ARRÊT N°2023/299 N° RG 22/01327 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OW3S AB/AR Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00281) CPH82
62c91af8f3eafe9fcf07604e
8 juillet 2022
08/07/2022 ARRÊT N°2022/321 N° RG 21/00315 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VB AB/AR Décision déférée du 14 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( F 19/00175)
651e53c7a81daa831884f6ed
3 octobre 2023
03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/03597 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKOL AMR/N.D Décision déférée du 13 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00510 M.
68709b76123db6632de31678
10 juillet 2025
[S] a été placé en arrêt maladie à compter du 11 juillet 2019. Le 16 juillet 2019, la SAS ABM [Localité 5] a déclaré un accident du travail dont M.
6811aead81f47e994feb2641
29 avril 2025
29/04/2025 ARRÊT N°2025/161 N° RG 24/02650 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMYV SM CG Décision déférée du 25 Juillet 2024 Juge de la mise en état de MONTAUBAN ( 22/00233) Mme RIBEYRON
Recours Hospitalisation
69746672cdc6046d4785658e
23 octobre 2025
Nous, A.DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs
4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48b8
Par requête du 7 juillet 2022, M. [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montauban aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur M.
REFERES 1° PRESIDENT
67947fc38ab253a8400fb14f
24 janvier 2025
Par jugement du 7 juin 2022, le tribunal judiciaire de Montauban a : - ordonné la suppression de l'obligation de la société Le Grand Hôtel de payer le loyer à compter du 8 mars 2021 jusqu'à la décision
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2
30 janvier 2008
; - qu'il a eu beaucoup de mal à recruter; - qu'en juillet 2005, il a repris un poste de conducteur de travaux et a été remplacé en qualité de chef de centre par M.
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