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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a8d5f8e12c85000874b03c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- la SA AXA France ès qualités d'assureur de la SARL Olivier, de la Socotec, de la SA Massy & fils et de la SARL d'architecture SMDV, - la compagnie Groupama d'oc ès qualités d'assureur de la SARL Lafitte

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00297_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Maisons-Laffitte au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a136cdc6046d47ee707b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

euros nets perçus au titre de l'indemnité transactionnelle en exécution dudit protocole d'accord transactionnel * 26'170 euros nets perçus au titre de l'indemnité spécifique de rupture en exécution de ladite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89341

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

FRERES, Me Jean-Marc LIVOLSI mandataire judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de la SARL LAFFITTE FRERES, S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89344

Appel

28 août 2007

28 août 2007

FRERES, Me Jean-Marc LIVOLSI mandataire judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de la SARL LAFFITTE FRERES, S.A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02526_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

cadastrée AE 277, située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau à Maisons-Laffitte, ainsi que la décision du 8 janvier 2020 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Maisons-Laffitte de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00464_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

H en vue de bâtir une maison individuelle sur le territoire de ladite commune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12e

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

GIE SUD LAIT représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Daniel Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff8597a4ff9ec259c0957d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N], ès qualités de liquidateur de ladite société, ' condamner solidairement la société Philippentreprise et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d815e704a005d1ed7071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

B, de la société d'assurance AXA France IARD (assureur de la SCI Laffitte B), de la société P.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63b7cc836b63637c907b78b2

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la SCI LA LAITERIE de ses demandes, - de confirmer le jugement déféré, sauf en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts, - de condamner la SCI LA LAITERIE à lui verser des dommages

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6bd

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

FAITS ET PROCÉDURE La Société Nouvelle Laiterie de la Montagne (la SNLM) a pour activité l'achat de lait.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6be

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

FAITS ET PROCÉDURE La Société Nouvelle Laiterie de la Montagne (la SNLM) a pour activité l'achat de lait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09d

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

Louis Le Grand 75119 PARIS CEDEX 02 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP KEIME & GUTTIN, avoués plaidant par Me LABI

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01269_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2017 par lequel le maire de Maisons-Laffitte s'est opposé à sa déclaration préalable souscrite en vue de la réfection

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CA

Chambre sociale

67ee19656cff766e94e389a6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Société Nouvelle d'Exploitation des Eaux Minérales d'Orezza (SNEEMO), prise en la personne de son représentant légal, à verser à Monsieur [T] [L] une somme de 1.500 euros au titre de la liquidation de ladite

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031e107a34bcbb4b056b6bf

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

FAITS ET PROCÉDURE La Société Nouvelle Laiterie de la Montagne (la SNLM) a pour activité l'achat de lait.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01170_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ils soutiennent que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet C, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01177_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle soutient que : - s'agissant des minorations de recettes de la SCEA Domaine Labet B, les écarts entre les stocks de fin d'exercice et les stocks de début d'exercice, après prise en compte des ventes

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CA

2ème Chambre

63b7ccc06b63637c907b7a3a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, ainsi, il est interdit de livrer: - le lait de vache malade, - le lait de vache vêlée depuis moins de 7 jours, - le lait de vache pouvant contenir des résidus d'antibiotiques, de produits détergents

Source officielle