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2 530 résultats pour « Lemonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172023

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie - site de Caen - à sa demande de copie du dossier de demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de Fresnay Lelong

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035c602967fda2d2b7c4749

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

SIRET : 602 062 481 02212 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivia RISPAL-CHATELLE de la SCP LEMONNIER

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02995_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, Mme B... représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01767_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CA

Chambre civile 1-2

670a118df178dc2492b0fd1c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 110 Représentant : Me Laurence LEMOINE

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913b8

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

né le 24 Avril 1981 à BAYEUX (14400) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Représenté par Me BAGOT substituant Me Eric LEMONNIER, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d5e735cdc6046d477b7aeb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0516 - N° du dossier E000D1EF, ayant pour avocat plaidant Me François MARCEL de la

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CA

Chambre Sociale

61636ee977a1403986670ca3

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

la rentabilité du groupe ne peut justifier à soi seul le licenciement pour motif économique, 3) les éléments économiques produits successivement ne peuvent suffire, 3-2) les résultats de sociétés Lemoine

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CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd86701

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

, Président Madame CHAPON, Conseiller Monsieur ROUSSEAU, Conseiller lors du prononcé de l'arrêt : Monsieur LEMONDE, Président Monsieur WEBER, Conseiller Madame BERTI, Conseiller tous désignés en application

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CA

2e chambre civile

644229bad2fa6fd0f8040395

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BNP PARIBAS [Adresse 1] Représentant : Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M.

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CA

3e chambre civile

6a2260e1cdc6046d4738e8c9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb41

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb9b

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE

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CA

1ère chambre civile B

6358cd9fc40aa805a7864bf4

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Olivier GOURSAUD, Président Mme Stéphanie LEMOINE,Conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

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CA

Chambre 1-11 référés

6364baf7e405357f749ea83f

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

VILHET FRUIT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas LEMOINE - Me Julien VOLLE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08

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CA

RETENTIONS

644229a5d2fa6fd0f804031b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

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CA

RETENTIONS

643f8875ad85da04f53a3b15

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

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CA

RETENTIONS

68709fd6f0cfe7ae188fead6

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

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CA

RETENTIONS

6620b8c9bd6a8f00086ab9eb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

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CA

2ème chambre section A

67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] [U], représenté par Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES, Mme [H] [R] assignée à étude d'huissier le 12/02/2025 Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate

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