LEGARDON Demandeurs au recours dans la procédure 07 / 00767 Maître Thierry Y... ... 75009 PARIS représenté par Me Jean-Pierre LEON, avocat au barreau de PARIS, toque : C406 Demandeur au recours

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 1er Avril 2025-Cour d'Appel de Paris- RG n°22/04038 DEMANDERESSES A L'INTERPRETATION : S.C.I. [11] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Roger LEMONNIER

SAS EUROMAT 82 C/ [W] [H] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 01 23 à Me Gilles SOREL Me Laure LEONI

(Jean, Jean-Baptiste et Paul) et portant sur les parcelles D 161 à D 169 (ancien cadastre) au lieudit " Lunstinchiccio ", et non pas " Brivonu ", le précédent propriétaire étant " Paul Leoni ", et non

ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL CREOLINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Bld Kennedy 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Gladys RANLIN-LEONIL

Grégoire LENOIR (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES A LA RECTIFICATION S.A.R.L. SHELLAC [Adresse 2] [Adresse 2] S.A.R.L.

avocat au barreau de PARIS APPELANTS A Madame [H] [C] épouse [U] née le 03 Octobre 1946 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER

21/03961 APPELANTS : Monsieur [B] [H] né le 28 Septembre 1929 à [Localité 1]) (décédé) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL

SA BPCE PREVOYANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP LEMONNIER

[K] [E] GAEC [Adresse 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER

X... comparant en personne, assisté de Me LENOIR, avocat au barreau de LYON (686) Madame A... B... comparant en personne, assisté de Me LENOIR, avocat au barreau de LYON (686) Madame C...

Elle fait valoir que la clause invoquée par la SAS LOCAM qui prévoit qu'elle ne pourrait lui opposer l'absence de mise en ligne est manifestement léonine alors que le cocontractant ne peut se dégager de

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/08497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, Me Marie-hélène LEONE

D'APPEL DE RENNES N° 26/50 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMYW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 26-56 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

D'APPEL DE RENNES N° 23/236 N°RG 23/00544 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

DE RENNES N° 246 /2023 - N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

DE RENNES N° 247/2023 - N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE3H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON