Il relève notamment une limitation de l'élévation antérieure à 90° et une abduction limitée à 70%, ce qui caractérise une limitation moyenne et non pas seulement légère des mouvements.

par le service du contrôle médical à 3 % au regard d'une « lésion transfixiante du tendon supra épineux droit, côté dominant, traitée chirurgicalement, consolidée avec gêne fonctionnelle persistante légère

[F] en mars 2022 permet de constater une légère évolution depuis 2015, tout en conservant une cohérence et les points de similitude avec les quatre exemplaires de signature exposés précédemment (rondeur

Le barème indicatif des maladies professionnelles indique en son point 6.9.2 un taux entre 10 et 40% en cas d'insuffisances respiratoires chroniques légères caractérisées par l'un au moins des critères

Pour une limitation moyenne de tous les mouvements, le taux médical est proposé à 20 % pour le membre dominant et à 15 % pour le membre non dominant, et pour une limitation légère de tous les mouvements

la période du 15 octobre 2019 au 14 octobre 2022, au taux global de 10 % pour l'infirmité " séquelles d'entorses de la cheville droite, traitement chirurgical et algodystrophie secondaire : raideur légère

Lesage, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certains actes au nombre desquels ne figurent

de 2 % en réparation des séquelles décrites comme suit : « épicondylite droite chez une droitière, traitement médical, infiltrations puis prise en charge chirurgicale, séquelles à type d'une forme légère

tribunal, qui n'avait pas à effectuer d'examen clinique le jour de l'audience et qui a conclu à un taux d'IPP de 8% pour une flexion du genou à 100°, une extension à 0°, une absence d'épanchement et une légère

En l'espèce, le médecin conseil de la caisse a retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % en raison d'une « limitation légère de tous les mouvements de l'épaule gauche non dominante et douleurs

séquelles de «persistance de fourmillements de la main droite, douleurs au talon de la main et du poignet droits, baisse de force de préhension, des pinces du porte de charge avec fatigabilités et légère

[I], à la date de la consolidation présente uniquement une limitation légère de tous les mouvements de son épaule dominante.

Le barème prévoit pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule droite dominante un taux de 10 à 15% et pour une limitation moyenne un taux de 20%.

Il résulte de ce barème que seules les formes importantes ou majeures d'incapacité donnent droit à l'allocation adulte handicapé, à la différence des formes légères ou modérées.

. [**][**] APPELANTS : MonsieurJoùl X... 7 rue Urvoy de Saint Bedan 44000 NANTES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Catherine LESAGE, avocat Madame Véronique Y... épouse

2o, 3o, 4o 6o du Code Pénal ; - d'avoir à MORLAIX, le 28 novembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, volontairement exercé des violences légères

L'expert décrit à ce niveau un état séquellaire inesthétique avec une alopécie triangulaire à la lisière de l'implantation des cheveux sur la partie gauche du front, avec tissu cicatriciel polychrome légèrement

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Gérard AA... demande à la cour de réformer le jugement pour dire et juger, à titre principal, que le bâtiment était une construction légère qu'il était en droit de

décembre 1996, le Tribunal Correctionnel de VERSAILLES : - a requalifié les faits de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui reprochés à X B en dégradation ou détérioration légère

constat d'huissier dressé le 3 septembre 2018 à l'initiative du requérant lui-même, qu'à l'endroit de la chute le trottoir est séparé des places de stationnement qui bordent la chaussée, avec une très légère