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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fe
8 octobre 2025
LRDB II C/ [P] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me TAUDOU- MIQUELARD Me [M] LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
1ère Chambre
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 11
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801c
14 février 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 02/02000 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c39
27 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2020 (n°125, 13 pages
6253cdbbbd3db21cbdd944d7
28 février 2019
. ; - des messages électroniques produits par l'employeur en français ou en langue anglaise mais traduits, dont il ressort que Mme A... était destinataire ou en copie des messages concernant l'activité
Chambre civile 1-1
687732e77032dd17d194ba35
15 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/08289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ere Chambre
6614da4b28647600086a90c1
2 avril 2024
N° RG 22/03130 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LPWV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU
6253c9e9bd3db21cbdd8990c
28 septembre 2007
JGH-SB JUGT Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 17 Novembre 2005 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies
1re chambre sociale
6285e1426a1876057df5d3be
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01152 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4SD
Pôle 6 - Chambre 2
603776909b5b6c52770bcdf7
19 mars 2015
Les documents relatifs à l'exécution de ce contrat montrent que M.
64437bb0823e6dd0f8bf808c
21 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°71, 8 pages)
Pôle 4 - Chambre 2
69d73db4cdc6046d479ba79f
8 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01179_20250220
20 février 2025
travail pour la société Art Déco, en tant que plâtrier / peintre, métier qu'il indique avoir exercé dans son pays d'origine, que les intéressés produisent également plusieurs témoignages de proches montrant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b5998502b828318c4e555
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro
Cabinet B
62f73e9543b00e05d4fac745
11 août 2022
N° 276 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 11.08.2022.
17e Chambre
61627eab38d18b7ebf63d334
7 mai 2013
Grosse délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASSE Me Robert CHEMLA, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie
4eme Chambre Section 2
5fca4c148df58966999a2973
20 novembre 2020
Par décision du 13 octobre 2015, le bureau de conciliation et d'orientation a : - ordonné à la SA Socamil de produire copie du registre du personnel, les compte-rendus de réunions avec les délégués
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e39
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° 149 , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre Etrangers/HSC
6336876124cc0c3e2e3bea1f
16 mai 2022
ainsi qu'une copie de sa demande d'admission ; 2° Quand l'admission en soins psychiatriques a été ordonnée par le préfet, une copie de l'arrêté d'admission en soins psychiatriques et, le cas échéant
652b814b841f228318bb628a
12 octobre 2023
N° 388 MF B -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Jannot, - Me Jourdainne, le 12.10.2023.
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