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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6968ba2dcdc6046d475f6741
14 janvier 2026
Auparavant, par jugement du 15 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section industrie) a : . Dit et jugé que le licenciement pour faute de M.
Chambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d3453fc
2 avril 2025
Par jugement du 20 février 2023, le conseil de prud'hommes de Mantes la Jolie (section activités diverses) a : - dit et jugé que le licenciement de M.
65aa3089009f81000890dcdc
18 janvier 2024
M] C/ Société SCIC À CAPITAL VARIABLE VAL SERVICES ARIABLE - VAL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES
Chambre civile 1-2
669a01b7bf9da27f384b0f0c
18 juillet 2024
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/000758 rendue par le Juridiction de proximité de Mantes
677e149526e046654dc50c7d
7 janvier 2025
l'acte de saisine : 15 Août 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-23-0006 rendue par le Tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie
Ch civ. 1-4 construction
6a1fb5e8cdc6046d47e886e0
2 juin 2026
renouvelée pour une durée de 120 mois par jugement du 3 janvier 2017, qui a désigné monsieur [J] [S] [N] comme curateur, lequel a été remplacé par madame [G] [W] par ordonnance du tribunal de proximité de MANTES-LA-JOLIE
Chambre 4-3
652a30197ed1ea8318112399
13 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Pôle 5 - Chambre 3
686f4ca5d3976f57d00d3252
9 juillet 2025
MARTI-REIMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed8
25 juin 2021
Maître [C] [M], administrateur judiciaire, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DUMAINE-MARTI
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea665
1 juillet 2024
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie d'une demande tendant à déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse.
19e chambre
6035e3af6cc33749e717be79
21 janvier 2016
: [R] [C] C/ FONDATION [W] prise en la personne de son président Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
[E] C/ SAS LES ROUIS, prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES
6253c8d1bd3db21cbdd8658d
10 décembre 2002
Suivant exploit d'huissier en date du 17 janvier 2001, L'ASSEDIC a fait assigner Madame X... devant le Tribunal d'Instance de MANTES LA JOLIE aux fins de la voir condamner au paiement d'une somme de 4
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00933_20220901
1 septembre 2022
rectrice de l'académie de Versailles l'a affectée à titre provisoire du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 à la zone départementale d'ajustement rattachée à l'inspection de l'éducation nationale de Mantes-la-Ville
6e chambre
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20 avril 2023
SOCIETE D'ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE DE LA FRANCE OUEST SATISFO C/ [W] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de MANTES LA
6ème Chambre
6780bae4f25437b69df75b8c
9 janvier 2025
AVANSSUR, exerçant sous le nom commercial DIRECT ASSURANCE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de
652a301e7ed1ea83181123b5
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI
Rétention Administrative
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20 janvier 2024
préfet du GARD Représenté par Madame [O] [G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI
Chambre civile
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11 juillet 2024
EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Madame [T] [V] née le 26 Mai 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat
65af64d5b6c6260008b52ef1
Bouches du Rhône Représenté par Madame [B] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI
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