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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfdbcdc6046d47ea12db

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[P], qualifié de 'manager', d'une somme de 2 000 euros par mois à titre de compensation pour les travaux de supervision et d'entretien du château. Il était aussi prévu que M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb0cdc6046d47382ff8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[F] [A] a été engagé par la société [1] à compter du 2 janvier 2018 en qualité de « Key Account Manager » / responsable comptes-clés, statut cadre, niveau VIII, Echelon 1, par contrat de travail à durée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7516cdc6046d4774d20d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[K], manager des services spéciaux, que de 2018 à début 2020, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

64ba21d1354f98d9699d4f4c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fériale CHAÏA, avocat au barreau de la Martinique, avocat postulant et par Me Johnson MAPANG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e61

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [U] [G] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés tous deux par Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à compter respectivement de février 2017 et mars 2019 (annexe à la requête n° 7, page 63) ; - si des industriels adhérents à la FICT, notamment Fleury Michon, Herta, Brocéliande, André Bazin et Madrange

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

à compter respectivement de février 2017 et mars 2019 (annexe à la requête n° 7, page 63) ; - si des industriels adhérents à la FICT, notamment Fleury Michon, Herta, Brocéliande, André Bazin et Madrange

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce8ecdc6046d472a8961

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

S'il a été condamné pour trafic de stupéfiants en France, c'est qu'il n'avait pas de quoi manger et qu'il a été sollicité pour travailler dans ce réseau.

Source officielle
CA

Premier président

68d770bf0b088dc598555581

Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle pense vraiment que le traitement pris est trop fort et qu'elle ne mange pas des choses adaptées à ses besoins et ses soucis de santé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

* Anomalie régulière sur mon bulletin de paie et notamment la déduction anormale de jour de maladie sur Mai 2018, * Management acerbe, imposant des faits de harcèlement répétés et réguliers (manque

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad2e405357f749ea747

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT de la SELARL TOUZERY MADANI

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CA

4ème Chambre

6789f3b8c2a5bdff9702ff5a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Président, qui a présenté son rapport Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Diane MADRANGE

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00410_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B, et celles de Me Magana, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61628ccc293034a8c342f6d7

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER avocats au barreau de LYON, assisté de Maître Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON Mme [I] [A] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1962 à MAJANGA

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00357_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

L G B, représentés par Me Mabanga, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01039_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d80

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG AVOCATS, (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur [I] [V] [Adresse

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CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

L'association [1] produit en pièce n°19 le compte rendu du collectif des salariés du 29 avril 2022 qui démontre que très tôt les salariés se sont plaints du management de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En juin 2015, en novembre 2018 puis en mars et mai 2021, l'association a été destinataire de lettres anonymes dactylographiées mettant en cause son fonctionnement, le management et le comportement de certains

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d24cdc6046d47e0393d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Or cet objectif, pourtant essentiel et au c'ur de votre mission de responsable transport routier et distribution, n'a pas été réalisé et votre manager a dû vous relancer à plusieurs reprises pour que projet

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