COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N°2014/212 Rôle N° 12/03477 [N] [B] C/ SA SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

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COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Marc Emile Joseph Pascal X...

suivante : 'Vroum vroum sempre' - de Marcè Lepidi, - une machine à coudre blanche de la marque Singer avec sa housse en tissu, - un disque dur externe bleu contenant principalement les photographies

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise

Maria De nationalité française Marié Conducteur de travaux Demeurant ...

commune de Pronleroy à lui verser une provision de 1 724,62 euros au titre du solde du décompte général définitif et de 2 064,82 euros au titre de la restitution de la retenue de garantie en exécution du marché

de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Frédérique JOUHAUD, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Monsieur [Z] [O] [E] demeurant [Adresse 7] représenté

[K] [S], la société MACIF a ordonné une expertise amiable. Missionné par la société MACIF, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller

Maria Paz et X...

[S] [L] la somme de 134.545,98 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice corporel, après déduction des sommes dues par la MACIF et de la créance des tiers payeurs - condamné la MACIF à payer

d'inscription au répertoire général : 07 / 01219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2006 rendu par leTribunal d'Instance de PARIS 20ème- RG no 1106000227 APPELANTS Monsieur Marc

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au

IMMOBILIERE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria COMMANDE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Ce taux de marge apparaît en outre compatible avec la marge brute réalisée par les agences de communication s'agissant de prestations essentiellement intellectuelles.

2011, Monsieur Jean-Pierre MARCUS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MARCUS, président, Monsieur Jean-Loup CARRIERE, conseiller, Monsieur