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biens, aux sanctions et à la suspension provisoire des poursuites APPELANTS : Monsieur Antonio X représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître LALLEMENT, Avocat, (TOQUE 374) Madame Marie-Claude

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Cour d'Appel

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Appel

28 août 2015

août 2015 à 14 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie

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Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Yves Xc/Monsieur Philippe Y

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Appel

27 mai 2014

, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 6 Mai 2014 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi

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Cour d'Appel

REFERE 27 Septembre 2011 Madame Leila Y... épouse Xc/SAS RECOCASH

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Appel

27 septembre 2011

place de la SA RECOFACT PREVENTION venant aux droits de la Banque HERVET LIMOGES, le 27 Septembre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie

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Cour d'Appel

S ORDONNANCE DE REFERE 30 Juin 2014 Monsieur Patrick Xc/SCP Y

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Appel

30 juin 2014

Madame Martine JEAN, Président de chambre de la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier,

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Cour d'Appel

NNANCE DE REFERE 07 Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTREc/SA EXTERION MEDIAS FRANCE

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Appel

7 juin 2016

Juin 2016 SARL RENOV AUTO DU CENTRE c/ SA EXTERION MEDIAS FRANCE LIMOGES, le 7 Juin 2016 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie

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Cour d'Appel

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Appel

3 mars 2011

LIMOGES, le 3 mars 2011 à 16 heures, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude, greffier, a rendu l'ordonnance suivante, ENTRE : Monsieur

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Cour d'Appel

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Appel

29 mars 2011

LIMOGES, le 29 Mars 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée

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Cour d'Appel

Juillet 2011 SARL EUROPE SAINT MARTIAL MALIKA AMBULANCEc/SAS EUROP'AMBULANCES

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Appel

13 juillet 2011

Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 28 Juin

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Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94932

Appel

18 juin 2020

Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

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Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9494e

Appel

18 juin 2020

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

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8e Chambre C

616307f45a67331bacec3c00

Appel

8 septembre 2011

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude

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Cour d'Appel

ANCE DE REFERE 8 Juillet 2011 SARL OPTIQUE ANNE BOISSETc/Madame Roselyne X

6253cbcbbd3db21cbdd8e49d

Appel

8 juillet 2011

LIMOGES, le 8 Juillet 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été

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Cour d'Appel

APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014SAS CORAc/Madame Cécile X

6253ccd7bd3db21cbdd91757

Appel

10 juin 2014

LIMOGES, le 10 Juin 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée

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Cour d'Appel

EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014 SAS CORAc/Madame X

6253ccd8bd3db21cbdd9175c

Appel

10 juin 2014

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Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 7 Juin 2011 Eurl PAINT LIFT COLORc/Maître Christian X

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Appel

7 juin 2011

Christian X..., es qualité de liquidateur de la SARL France Décors Services LIMOGES, le 7 Juin 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie

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Chambre Civile

643f88d1ad85da04f53a3bbe

Appel

17 avril 2023

Par requête en rectification d'erreur matérielle du 8 novembre 2022, d'un arrêt rendu le 24 octobre 2022 (RG n° 21/190) par la Cour d'appel de Nouméa, faisant suite à une décision rendue le 31 mai

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Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a5

Appel

25 janvier 2011

A... ... 85400 LUCON non comparante Madame Odile X... épouse B... ... 11160 CAUNES MINERVOIS non comparante Madame Line X... épouse C... ... 11200 HOMPS non comparante Madame Marie-Claude

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Cour d'Appel

CENTRE EQUESTRE DE L'ELEVAGE D'ACYc/Mademoiselle Laure Y

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Appel

4 juin 2015

Monsieur François CASASSUS-BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947c0

Appel

7 novembre 2019

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