de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Changis-sur-Marne à sa demande

demande de communication des bulletins de paie des élus indemnisés par la commune pour les mois de juin et juillet 2014, janvier 2015, ainsi que mai et juin 2016.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des actes suivants : 1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1938 ; 2) volume 848 n° 1 du 31 mars

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris

sa séance du 9 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une administrée également conseillère municipale, des lettres adressées à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie

totalité des relevés nominatifs concernant son client, actuellement incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim, mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur en détention, entre mai

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de

Il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a alloué aux époux [J] une indemnité de 111 884,75 € au titre de la perte de loyers subie du 1er juillet 2012 au 31 mars 2016.

C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE

Par lettre reçue le 26 mars 2009 par M. [E], notaire, Mme [M] a fait savoir qu'elle se portait "acquéreur aux prix et conditions notifiés, sous la seule réserve de l'obtention d'un prêt".

: 1) les rapport d'analyse des offres ; 2) les pièces du marché, notamment : a) les actes d'engagement ; b) les candidatures et les offres des attributaires.

Leclerc Électricité suivant marché du 16 novembre 2018 d'un montant de 73 000 euros HT, soit 87 600 euros TTC, correspondant au devis de l'entreprise du 22 mars 2018.

Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Par déclaration en date du 23 mars 2017, Mme [M] a relevé appel de la décision pas.