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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-5
65aa200ca34ad10008581757
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d2
9 mai 2012
9 mai 2012
.- ... 44300 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET et pour avocat plaidant, Me Emilie MARTINON, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d53823e6dd0f8bf81d5
21 avril 2023
21 avril 2023
SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAURENT SABOUNJI - LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Ludovic MARIGNOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33f
20 novembre 2009
20 novembre 2009
.-13700 MARIGNANE représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me José DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Véronique GIRAUDO, avocat au barreau d'AIX
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00837_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
et qu'il ne dispose pas de garanties de représentation suffisantes, ne pouvant présenter son passeport qui " se trouverait chez son avocat " et ne justifiant pas d'un lieu de résidence permanent à Marignane
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d80189ce3057d201d44
14 avril 2022
14 avril 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Février 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0260
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
653219b19e4ea48318f5a973
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Marc MAGNON, Président, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport. Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e0354f98d9699d4fbf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e4354f98d9699d4fdf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
Source officielleChambre 1-5
653b554808c361831812f559
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01967_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
F... et l’association Antibes Subaquatique Azur, représentés par Me Martignon, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de mettre à
Source officielle1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
qu'il a été particulièrement affecté par cette attitude qui lui a généré énormément de stress et d'inquiétudes ces derniers mois, et alors qu'il dispose d'une proposition d'achat émanant du groupe Marignan
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d96
18 décembre 2001
18 décembre 2001
du cabinet SOULIE & COSTE FLEURET, avocat au barreau de Paris (P267) 2 ) SOCIETE THALGO COSMETIC Domaine des Châtaigniers 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENT INTIMEE représentée par Maître MAIGNAN
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02254_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ed7
29 octobre 1999
29 octobre 1999
quatre mois à compter de la signification, et au plus tard dans le douzième mois suivant le prononcé du jugement, procédé à la vente aux enchères publiques du fonds de commerce "HÈTEL CENTRE VILLE MATIGNON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b52e1669d540ac7baa73
18 juin 2010
18 juin 2010
Adresse 1], - Monsieur [D] [O] demeurant [Adresse 3], - Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assisté de Maître Vanessa LAMOTHE-MATIGNON
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
E, terrain compris dans la zone UB1 située entre " la rue du Couraye, le début de l'avenue des Matignon et le début de l'avenue des Vendéens ", sont les mêmes, en substance, que celles au regard desquelles
Source officielle3e Chambre A
5fdc910a795c82b417bac3b6
15 novembre 2018
15 novembre 2018
[U] assurés auprès de la MAAF, - les sociétés Duca Construction (charpente couverture) et Marignane Isolation Service (plâtrerie, menuiseries intérieures), assurées auprès de la SMABTP, - l'entreprise
Source officiellePage 20 sur 79