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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
659e460d5537980008847204
9 janvier 2024
Le 13 mai 2019, M. [Y] a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 22 mai 2019, auquel il s'est présenté. Le 3 juin 2019, M.
668e255dfcf93851fdd646f7
9 juillet 2024
Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Présidente en charge du rapport et Madame Gwenaelle
CHAMBRE SOCIALE C
5fd944a819792e2b8da3b1c8
12 mars 2020
DES INDUSTRIES C C/ SAS MERCK SERONO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 05 Juin 2019 RG : 19/01748 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MARS
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d59f
20 janvier 2011
née le 18 Mars 1975 à DUNKERQUE (59140) demeurant ...-59430 SAINT POL SUR MER représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au
Référés du PP
635cc36a0d69e87f74e6c070
28 octobre 2022
ECO PIECES AUTOS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 2022, Nous, Marie-Pierre
677e183925a73d43aa4ae0b9
7 janvier 2025
Pour le mois de mai 2019, il apparaît que l'employeur a rémunéré le salarié pour le 1er mai et le 2 mai.
Chambre 3-1
6274bb9b2799a9057d5dcef1
5 mai 2022
Pour ce faire, un contrat a été signé le 9 mars 2018 avec la société Monte Carlo View 2, gestionnaire de la résidence.
REFERES 1ER PP
6708c005445a086e2bcedb43
10 octobre 2024
l'audience publique des référés tenue le 09 Août 2024 par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 15 Mars
677e183a25a73d43aa4ae0c5
Le 20 mars 2020, dans le cadre des mesures prises au titre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, la société Work 2000 distribution a placé M. [N] en activité partielle.
Chambre Sociale-Section 1
62db8f5f1d0e74effb5c07fa
22 juillet 2022
22/00464 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01237 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 17 Mai
67ff3d366d3290e00e0e79bc
15 avril 2025
Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, Mme [R] a été placée en chômage partiel des mois de mars à mai 2020, puis du 1er novembre 2020 jusqu'au 30 juin 2021.
Ch. Sociale -Section B
63cb92d89c02507c9078dd78
19 janvier 2023
La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception signés le 01 mars 2021 par M. [L] [D] et le 02 mars 2021 par la société JSC Wood.
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25 avril 2019
JULIEN BLONDEAUT DAT, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222739075217 Monsieur E...
6253cdbdbd3db21cbdd9456f
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS JULIEN BLONDEAUT
6253cdbdbd3db21cbdd94574
JULIEN BLONDEAUT DAT, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265222736768751 Monsieur E...
64a7b02f3bcaf505db69667a
6 juillet 2023
Par courrier en date du 21 mars 2019 (erreur matérielle signalée par l'employeur, il faut lire le 21 mai 2019), M.
66fce3db8d6ea26f688da70b
1 octobre 2024
La SA Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche (société CELDA) en a relevé appel par déclaration de son conseil au greffe de la présente juridiction le 12 mai 2022.
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19 juillet 2022
00444 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01193 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPV Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 23 Mai
63cb92d39c02507c9078dd6e
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
6867689edd25744ff781d521
3 juillet 2025
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2025, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC,
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