Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère

ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Eliyahu BERDUGO Me Bénédicte MEUNIER Cour d'appel Amiens - 1ère chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère

DE REFERE du 29 Avril 2025 N° 2025/183 Rôle N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4N [K] [T] [E] C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MEUNIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Guillemette Meunier, Présidente de chambre M. Fabrice Morillo, Conseiller M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/05/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES

A..., représenté par Me Meunier, demande, en l’état de ses dernières écritures, à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505584 du 28 mai 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif

(23000), Adjoint administratif, demeurant...-23000 GUERET ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET ET Monsieur Gérard Y... de nationalité Française, né le 23 Septembre 1966

.-17138 PUILBOREAU Représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur A...es qualité de tuteur de M.

débats et du délibéré PRÉSIDENT : Eliane RENON CONSEILLERS : Philippe NERVE, Pierre-Louis PUGNET Lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : Lionel CHASSIN, Substitut Général GREFFIER: Anicette GUILLOT

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No RG : 17/ 01419 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL JURALEX AVOCATS Me Christian GUILLOT

Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMÉE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette

SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMÉE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette

domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION (n° , 11 pages) Nous, Guillemette

En juin 2020, Mme [F] a été nommée directrice générale de la société Nougat Chabert et Guillot.

avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [V] [I] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Coralie MEUNIER

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/22 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF3Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 janvier à 16H15 Nous , V.CHARLES-MEUNIER

N°2023/ 138 Rôle N° RG 19/14330 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3V4 [X] [C] C/ [S] [F] [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie MEUNIER