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538 résultats pour « Oberti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b962

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

jamais utilisé les mêmes procédés chimiques que les sociétés PMCA AGRICOLA, SIR et SEE ont utilisé et qui sont à l'origine de la pollution industrielle affectant le site industriel du REALPANIER et qui obérait

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03989_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme B se borne à indiquer qu'elle souffre d'obésité, d'un retard mental et d'une prothèse à l'épaule droite et à retracer son parcours médical postérieurement à l'apparition, le 14 mars 2020, des premiers

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03995_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

avait un taux de cholestérol élevé, un angiome au niveau du foie et un ulcère gastrique, et précisent qu'elle avait été opérée, dans le cadre d'une sleeve des deux-tiers de l'estomac pour combattre l'obésité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01226_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Il soutient que : - compte tenu des facteurs de risque que présentait G A, notamment son obésité, et de la pathologie agressive et évolutive dont il était atteint, le taux de perte de chance d'éviter

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a1a7116cdc6046d477428ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il ajoute que pour pouvoir exécuter la décision de première instance il a été contraint de contracter un prêt de 30 000 euros qui obère sa situation financière.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c60876004f131a5fe3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle ajoute que monsieur [B] ne rapporte pas la preuve d'un lien entre la maladie et la fatigue alléguée, qui peut être rattachable à son âge ou son obésité.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

635387e9513cb5adff943661

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de la commune d'Illkirch-Graffenstaden (67), ayant changé de régime matrimonial au cours du mariage en faveur du régime de la communauté universelle, selon un contrat reçu par Me [E] [I], notaire à Obernai

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[W] n'exerçait plus depuis plusieurs années, ce qui obérait considérablement la capacité contributive de Pharmacie du Glacier et donc la rentabilité de cet investissement pour Mme [W], laquelle se trouve

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff5e03029105dbedc1f8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

allusion à l'accident dont venait d'être victime Mme [B], il n'en demeure pas moins que ce courrier a été envoyé après que la banque ait eu connaissance de cet accident particulièrement grave et qui obérait

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9650d41e0057d43e73e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La chirurgie bariatrique a également apporté d'excellents résultats s'agissant de l'obésité, avec une perte de 35 kg et un indice de masse corporelle quasiment normal, avec perte de 29 cm de périmètre

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d0d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[S], qui présentait une obésité modérée, l'a exposé à l'apparition de ce type de complications.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02700_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elle a produit devant l'administration l'extrait Kbis de la société qu'elle a créée le 27 octobre 2014 avec la société Oberthur Financière, sous le nom C, devant les premiers juges, un dossier de presse

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01306_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

indique " l'accès au rectum s'avère facile avec un seul agrafage du haut rectum ", ne permet pas de retenir que, lors de l'introduction de la pince électrique, des difficultés techniques, liées à l'obésité

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89aee

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

sans signature d'un nouveau contrat à durée déterminée et si, de ce fait, le contrat de travail n'était pas devenu un contrat à durée indéterminée, d'autre part, sur l'existence éventuelle de «raisons objecti

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262cdcdc6046d473938eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de solvabilité ce qui démontre que son risque d'insolvabilité était avéré lorsqu'il a sollicité le prêt, - le prêt aurait dû lui être refusé en raison de ses capacités financières déjà chargées et obérées

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff453cdc6046d47899de4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

fioritures à son domicile ne nécessitant pas la même énergie et la même disponibilité mentale ; - l'ensemble des attestations confirment que, même après son mariage, ses capacités étaient encore gravement obérées

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CA

Chambre sociale

69fd7b6ccdc6046d4703fa5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de janvier, février et mars 2024 ont été versés à la salariée avec retard, ce grief à lui seul ne saurait justifier la prise d'acte compte tenu de ce que la situation financière de la société était obérée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0dcb8dca058e3e7ecc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

professionnelle à compter du 23 mai 2014 établi par un neurologue vasculaire et le compte rendu de ce médecin notant dans les antécédents, des problèmes lors de grossesses, une hypertension artérielle et une obésité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6979e62fcdc6046d47f6f7ad

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

au vu des conditions réelles d'exercice de cette relation. 2/ La SAS [15] a fait croire que Monsieur [S] exerçait une activité concurrentielle de celle de [15], et que de ce fait, cette activité obérait

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b3d8ceca1cd7019246

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'espèce l'ont atteinte dans son image de marque, parmi les professionnels de son secteur d'activité, image qu'elle avait créée depuis plus de 13 ans par son sérieux et son savoir-faire, et qui a été obérée5

Source officielle