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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4f03
3 avril 2025
A cette audience, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
68fb978311af6ba0065f3fb6
23 octobre 2025
668e2559fcf93851fdd646b1
4 juillet 2024
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.
Référés
6260f7e16d9e13277d6e3749
19 avril 2022
mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; SIGNÉE par Olivier
1re chambre de la famille
66b7027a3c6673575cac17b6
9 août 2024
FAMILIALES DE [Localité 8] N° RG 18/00488 APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Olivier
Chambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea4
VILOGIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
63d379e6d1bc2605de4b4859
26 janvier 2023
Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Frédérique FLORENTIN, Greffier
ETRANGERS
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28 octobre 2023
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Olivier BECUWE, Président
65434b2a0147228318b91437
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Olivier BECUWE, Président
Pôle 4 - Chambre 1
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12 décembre 2013
barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Christian VIGNET de la SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE INTIME Monsieur [S] [Q] [Adresse 3] représenté par Maître Charles-Hubert OLIVIER
1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac4498
1 août 2023
Hirth & Olivier Nicoletta, M.
696a41dccdc6046d478729af
15 janvier 2026
[K] aux entiers dépens Statuant à nouveau, infirmant les chefs du jugement précités : A titre principal : Juger que le licenciement de M.
Cour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cfc
20 mars 1998
FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance en date du 17 juin 1993, le juge d'instance de VERSAILLES a autorisé la CITIBANK IMMOBILIER à faire arrêter les rémunérations de Monsieur Olivier X... pour une somme
3ème Chambre Commerciale
6268de1fb6a90a057d2a5b2d
26 avril 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia
4eme Chambre Section 1
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14 avril 2026
2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - S.A.S.U. [1] C/ [E] [W] S.A.S.U. [2] Grosse délivrée le à Me Olivia
64a50d03b8594705dbfcccd7
4 juillet 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cf007935f50008be4129
11 avril 2024
APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA
6034a73310b8879340f0e448
25 octobre 2016
Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2016
6253cd57bd3db21cbdd92fec
1 mars 2016
***** Compagnie HISCOX 1 Great St Helens EC3A 6HX- LONDON ROYAUME UNI Représentant : Me Bernard RIDET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 178 Représentant : Me Pierre-olivier
644b6386c51457d0f882dca8
27 avril 2023
Le salarié ne rapportant pas la preuve de l'intention précitée, la demande d'indemnité sera rejetée et le jugement confirmé.
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