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1 385 résultats pour « Pavard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

68df5f1538ac3a658931dde7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ETABLISSEMENTS PAVARD

SIREN 588204545Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/07/2026

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Radiations

ETABLISSEMENTS PAVARD

SIREN 588204545Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Créations

PAVARD, Guillaume, Arnaud, Fabien, Jérémy, François, André

SIREN 107008294Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

05/07/2026

Voir →

Créations

SANGLA, Nannapas, PAVARD

SIREN 106605454Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

26/06/2026

Voir →

Radiations

PAVARD, Marie-Christine, JACQUIN-PAVARD

SIREN 338670060Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

04/05/2026

Voir →

CA

Chambre 1-2

69d8a12ccdc6046d47bd11ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaa7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b35292edfb0b58c05e96b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb7195

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d0a459cdc6046d47112bac

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière, Vu l'appel interjeté le 09 février 2026 par Mme [Q] [K] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 16 décembre 2025 par le juge des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e9e9eabb2ead0a581fb094

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[V] [U] Représentant : Me [H], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [O] [S] NÉE [D] Intimée ORDONNANCE DE RADIATION Nous Gilles Pacaud, président de la chambre 1-2 de la cour

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6312ef042e6a8e4f13ca61cc

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sylvie PEREZ, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a741643bddf8ff84d47

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 octobre 2025 à16h54 Vu l'appel formé le 10 octobre 2025 à 09 h 23 par courriel, par Me Morgane PAJAUD-MENDES

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CA

Chambre 1-2

6438f1f5a942a604f5e9325a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

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CA

Chambre 1-2

65a8d102e12c85000874adf7

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

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CA

Chambre 1-2

6a0ff902cdc6046d478a3f15

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré.

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CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e1

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, no Siret : B 419 587 472 ayant son siège au 16 rue Albert Joly - 78110 LE VESINET Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART

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CA

Chambre 1-2

68676be1fdaf41a8356be6df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gilles PACAUD, Président, et Mme Séverine MOGILKA, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

Chambre 1-2

6905d51918ad6c6cb28971f6

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1b0cdc6046d4792c683

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6970e9becdc6046d471fc5eb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

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CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa9d7603bf88a1884535

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle