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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/07/2026
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ETABLISSEMENTS PAVARD
07/07/2026
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PAVARD, Guillaume, Arnaud, Fabien, Jérémy, François, André
05/07/2026
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SANGLA, Nannapas, PAVARD
26/06/2026
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PAVARD, Marie-Christine, JACQUIN-PAVARD
04/05/2026
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Chambre 1-2
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9 avril 2026
9 avril 2026
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, Mme Angélique NETO, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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