[K] : - la somme brute de 63 011,68 euros au titre des salaires perdus sur la période du 15 février 2016 au 15 janvier 2018, - la somme de 3 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile

[Y] est reconnu par les autorités algériennes comme étant leur ressortissant et la prefecture établit qu'elle a du perdre trois billets d'avion et que si cet Etat délivre désormais des laissez-passer,

Dans le cas où ces occultations feraient perdre son sens à un document ou priveraient la communication de son intérêt, le III de cet article 6 permet à l'administration de la refuser.

[T] [Z] né le 16 Octobre 1995 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [1] comparant à l'audience assisté de Me Pedro ANDUJAR CAMACHO

en revanche, ces documents n'ont pas été établis pour les besoins de la procédure judiciaire en cours mais ont seulement été versés dans le cadre de l'enquête, cette circonstance ne leur ferait pas perdre

manifestement excessives dans la mesure où cette signature valant acquiescement l'engagerait d'une manière irréversible, annihilerait les effets de l'appel, lequel deviendrait alors sans objet, et lui ferait perdre

les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, (de) déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe des préjudices subis mais auraient fait perdre

En revanche, la seule circonstance qu’un document administratif a été transmis à l’autorité judiciaire, sans avoir été élaboré à cette fin et ou à la demande d’une telle autorité, ne lui fait pas perdre

filiale Atos Origin B.V. pour l'acquisition des titres de SchlumbergerSema Inc. auprès de Schlumberger Technology Corporation sur la fondement de l'article 2.6 du Master Agreement n'a donc pas fait perdre

Un arrêt pour maladie ne fait donc pas perdre à l'agent commercial son droit à rémunération.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, conseillère) PRUD'HOMMES N°

L'article 214-17 du même plan énonce que : " Pour apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait pu perdre de la valeur, une entreprise doit au minimum considérer les indices suivants : ()

l'existence de l'appendicite ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges et l'expert, la faute commise par le centre hospitalier a retardé le diagnostic de près de deux jours et a fait perdre

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01486 ORDONNANCE N Mademoiselle Aurore X... ... 49080 BOUCHEMAINE Représentant : la SCP SULTAN - SOLTNER - PEDRON - LUCAS (avocats au barreau d'ANGERS

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.