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RAMOS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [C] [O] représenté par Me Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence PERRAUT

Source officielle

Chambre 1-2

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Appel

4 juillet 2024

Il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle

Chambre 1-2

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Appel

25 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier

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Chambre 1-7

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Appel

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

Source officielle

Chambre 1-7

680b1db72c124f4fd8d67352

Appel

24 avril 2025

L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Florence PERRAUT

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Chambre 1-2

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Appel

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

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Chambre 1-2

65449cb0c71a6a83181c8c48

Appel

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle

Chambre 1-2

65449cb1c71a6a83181c8c4e

Appel

2 novembre 2023

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

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1ère CHAMBRE CIVILE

642fb5edcece1704f5747493

Appel

6 avril 2023

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.'

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Sociale C salle 2

6639c3c594131100082385f3

Appel

19 avril 2024

Le 8 novembre 2016, pendant qu'il effectuait sa prestation de travail en voirie publique avec un collègue, Monsieur [N] a été percuté par un camion.

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Sociale C salle 3

65375f5d974d258318455003

Appel

20 octobre 2023

instants avant il se trouvait sur le lieu de la perte de contrôle du véhicule.

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17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda7

Appel

29 janvier 2020

Le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoirs, en l'état d'une autorisation administrative de licenciement devenue définitive, apprécier le caractère réel et sérieux du

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9ème Ch Prud'homale

5fdb451410033c22ec73c707

Appel

27 mars 2019

* En l'espèce, au plan des principes, l'obligation de rechercher un poste en reclassement pesant sur la Sa [...] à l'égard de la partie intimée, qui est une obligation de moyens

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9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c709

Appel

27 mars 2019

de pression concurrentielle marquée par une « position agressive » de la grande distribution sur ce marché, ce qui s'est traduit la concernant par une diminution des volumes à produire, ainsi qu'une perte

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9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c70a

Appel

27 mars 2019

* En l'espèce, au plan des principes, l'obligation de rechercher un poste en reclassement pesant sur la Sa [...] à l'égard de la partie intimée, qui est une obligation de moyens

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9ème Ch Prud'homale

5fdb451710033c22ec73c70d

Appel

27 mars 2019

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