décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2020 (R.G. n°F18/00133) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX

[J] l'a assignée le 25 octobre 2018 devant le tribunal d'instance de Périgueux afin d'obtenir le paiement de la clause pénale et de diverses indemnités.

Grosse délivrée le : aux avocats copie au service des expertises du TJ de [Localité 16] Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2015 (R.G. n°F 14/00256) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PÉRIGUEUX

3] - Représentée par Me Edwige HARDOUIN membre de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, (avocat postulant) Me Myriam LENGLEN membre de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de PERIGUEUX

TOSI, avocats au barreau de BORDEAUX appelant d'un jugement (R.G. 2005. 4703) rendu le 26 juin 2006 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 24 juillet 2006,

Le 15 Octobre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Philippe X..., né le 08 Avril 1943 à PERIGUEUX (24

C. à NEUVIC) 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 05 FEVRIER 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PERIGUEUX du 10 septembre 2008 (Node parquet

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 décembre 2005 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Hervé B..., avocat au barreau de PERIGUEUX Monsieur Stéphane Y..., de nationalité Française né le 13 Novembre 1971 à PERIGUEUX

Par ordonnance du 7 juin 2018, le juge des référés du tribunal de Périgueux, saisi par Mme [N], a ordonné une consultation portant exclusivement sur l'indemnité d'occupation due par M.

Le 10 avril 1995, un désistement était constaté par un jugement du Tribunal de grande instance de Périgueux.

la décision : AU FOND Grosse délivrée le :27 octobre 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de PERIGUEUX

Par jugement du 12 mars 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux a : - reçu M.

de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 février 2022 (R.G. 19/00035) par le Juge de l'exécution de PERIGUEUX

par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2020 (R.G. n°18/00304) par le Pôle social du TJ de PERIGUEUX

cabinet de Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT demeurant [Adresse 2] absentes représentées par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX

née le 22 Février 1952 à MONTFARVILLE (50760) de nationalité Française, demeurant ensemble 16, rue des Deux Ponts - 24000 PÉRIGUEUX représentés par la SCP ARSENE-HENRY & LANCON, avoués à la Cour,