Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4b
1 septembre 2011
1 septembre 2011
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de la AARPI DDP avocats (Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
8 janvier 2007
.. ... 93100 MONTREUIL MUTUELLE D'ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES prise en la personne de ses représentants légaux 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentées par la SCP CALARN-DELAUNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c34b
10 septembre 2008
10 septembre 2008
d'ouvrir des écoles dans chaque village " ; Or considérant que le contrat de cession invoqué par les appelants au soutien de leurs droits patrimoniaux, conclu en date du 25 mai 1995 entre KORDA et Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304e
25 février 2016
25 février 2016
comparant et assisté de Me Christophe NOEL, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SARL EFICIENS 2, rue Beccaria 75012 PARIS représentée par Monsieur Y...Françis gérant assisté de Me François Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afcf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daabc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rendu le 06 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Philippe
Source officielleChambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d7a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre sociale
66bc4887a5822c82a7cbe003
12 août 2024
12 août 2024
S.A.R.L. [5] , Mme [F] et CAFAT (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[J], CAFAT et [8] (LR/AR) - Copie CA ; Copie TT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f7
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9105
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
26 avril 2023
RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre LEMAN, avocat au barreau de NIMES Monsieur [F] [U] né le 21 Mars 1961 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Philippe
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4bff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COLLEU de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [W] [M] née le 23 Juillet 1971 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
27 juillet 2023
BRIOCHE DOREE N° SIRET : 318 906 591 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe TALBOT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat
Source officielleChambre Sociale
62f73eb243b00e05d4fac78d
11 août 2022
11 août 2022
SELARL ALCY CONSEIL-SOCIAL, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
Source officielle1ère Chambre
62736adda58162057dac685b
3 mai 2022
3 mai 2022
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a9107
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0f2799a9057d5dcf65
5 mai 2022
5 mai 2022
Bordeaux sous le numéro 801 865 239, dont le siège social est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 20 sur 25