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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
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21 janvier 2026
[T] [K] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le n° 900 805 433 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Cour d'Appel
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12 mars 2008
la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BORIES substituant la SCP CAUSSE & DELPECH, avocats au barreau de BEZIERS INTIMES : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES OLIVIERS
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18 juin 2008
barreau de PARIS, toque : C322 INTIMEE Société HEXAGONA 7 ayant son siège 4-76 rue du Temple 75003 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Dominique OLIVIER
Chambre sociale
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22 janvier 2026
CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Philippe PASTAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 22 JANVIER 2026 ---===oOo===--- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT
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3 avril 2012
X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Philippe CHARRON (avocat au barreau de PARIS, toque : B 453) Madame
Chambre 1-1
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2 mai 2023
STAFFORD FORBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET Me Joëlle MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de DRAGUIGNAN
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11 avril 2024
[Localité 1] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe
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9 octobre 2007
H..., Florence I..., Alain J..., Bruno K..., Philippe L..., Pascal M..., Gilles N..., Véronique O..., Jean-Luc P..., Colette Q..., Lionel R
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26 octobre 2007
Philippe GOUTAS, agent de l'organisme, régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 18 Septembre 2007 Tenue par T.
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16 avril 2013
Philippe, chef de service, * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 05 Avril 2013, en chambre du conseil. Mme LETOURNEUR BAFFERT a présenté le rapport de l'affaire.
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22 avril 2014
sous le numéro B 449 658 400 Représentée en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 41 Rue du Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE représentée par Me Philippe
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9 octobre 2013
HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 Assistée de Me Anne COLONNA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 DÉFENDEURS EN RÉPARATION D'OMISSION DE STATUER Maître Philippe Y... ..
Pôle 5 - Chambre 1
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2 décembre 2014
[Localité 2] Représenté par Mme [T] [C], chargée de mission en vertu d'un pouvoir général du 15 juin 2014 APPELÉE EN CAUSE : SCP LEXIA - VINCENT DORLANNE - ERIC DASSAS - ALBIN TASTE-OLIVIER
4e chambre civile
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7 septembre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.
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30 mars 2018
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau
5e Chambre
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28 novembre 2019
[N] [A] était employé de la société Etablissements Philippe Van Maele SAS (ci-après, la Société) depuis le 2 janvier 1984 en qualité de mécanicien.
Chambre 1-2
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3 avril 2025
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Philippe DAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
2ème CH - Section 1
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23 août 2018
Y... et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie X..., Président Monsieur Philippe Y..., Conseiller Madame Adeline JANSON, Vice-président placé par ordonnance en date
15e Chambre A
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1 avril 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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7 mars 2012
.. 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Noël Olivier
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