COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 décembre 2007 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/01994 Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE CHANTURGUE / Bernard X..., CRAMA, S.C.I

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 08 février 2007 Arrêt no -CB/SP - Dossier n : 06/00590 Jean-Paul X..., Gérard Y... / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DESAIX Arrêt

né le 09 Avril 1964 à ALGECIRAS (ESPAGNE) de nationalité Française ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau

par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N° RG : 51-19-0004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Caroline VARLET-ANGOVE Me Gabriel RIMOUX

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°11 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANO VD Arrêt rendu le dix Janvier deux mille

[I] [S] [E] [W] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 avril 2025 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7QH -DA- Arrêt n° 163 [N] [B], [F] [W], S.C.I.

N° Portalis DBVX-V-B7C-L2C3 [W] C/ [O] [D] [O] SAISINE SUR RENVOI CASSATION Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de MURAT Jugement du 7 mai 2009 RG : 3/2007 Cour d'appel de RIOM

Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Lhassan X... Chez M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 21/00959 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSYY -DA- Arrêt n° [E] [N] / [J] [M] Jugement au fond, origine Président du Tribunal

DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2022 N° RG 21/02237 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWIJ -PV- Arrêt n° 410 [O] [B] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4A2 -PV- Arrêt n° 311 [E] [B], S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 octobre 2023 N° RG 23/00794 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F776 -DA- Arrêt n° 455 [R] [V] / [B] [Y] Ordonnance de Référé, origine Président

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2022 N° RG 22/00243 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX6M -PV- Arrêt n° 358 Association EN ATTENDANT L'ETE / S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 octobre 2022 N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRMS -PV- Arrêt n° 489 [C] [X] veuve [E] / S.A.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00566 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR2Q -DA- Arrêt n° [M] [H] / [L] [I], S.A.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 octobre 2022 N° RG 21/00289 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRES -PV- Arrêt n° 483 [R] [Y], [G] [L] / Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES

R.G : 11/01896 Décisions : - du tribunal de commerce d'Aurillac du 17 juin 2008 RG : 06/00344 et 07/00251 - de la cour d'appel de Riom - chambre commerciale - du 29 avril 2009

Philippe X... C/ S. A.