la plonge qui reste une activité propre à la cuisine, qui ne nécessite pas de qualification particulière et qui ne relève pas de la classification de niveau V de la convention collective applicable (pièce

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Cette ferme possède un appartement de deux pièces, qui est habituellement loué à l'année et un autre appartement, dit le Gîte pouvant accueillir neuf personnes et qui est destiné à la location estivale

Mais il n'est besoin que d'un sac poubelle pour ramasser les boites de soda et les papiers jetés à même la dalle extérieure et il ne suffit que d'une balayette et d'une pelle pour débarrasser les abords

Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile. En l'espèce, l'appel a été interjeté dans les délais légaux et il est motivé.

Je vous remercie de bien vouloir transférer mon entier dossier au conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de La Réunion ».

[J] aux dépens de première instance et d'appel, y compris les frais d'expertise, avec application, au profit de la SCP d'avocats Pierre Perez et Catherine Chat, représentée par Me Pierre Perez, les dispositions

CECI ETANT EXPOSE, LA COUR Sur l'incident de procédure Mlle [K] [D] sollicite le rejet des débats de la pièce n° 25 (relevé de compte du 27 janvier 2015) au motif qu'elle n'a pas été communiquée

En cause d'appel, l'appelant ne produit aucune autre pièce de nature à remettre en cause l'appréciation du premier juge.

La mesure ordonnée est limitée au constat de la présence dans les lieux des objets réclamés par les époux Z... non compris dans la vente, ces objets sont distincts de ceux listés dans la pièce annexée

[Y] [M] et Mme [Z] [W] de payer à la SAS Maisons Pierre la somme de 16 884 euros avec intérêts de droit ainsi que les dépens.

13618-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre

- Sur le rejet des pièces versées aux débats Les appelants sollicitent le rejet des débats des deux photographies produites en pièces 27-1 et 27-2 en ce qu'elles portent atteinte à leur vie privée

[Z] après avoir constaté que l'immatriculation d'un véhicule Lifan au nom du responsable de magasin afin de pouvoir le démonter et utiliser les pièces ainsi obtenues comme pièces détachées était une pratique

[L] lui-même (pièce D1-3 salarié) que ce dernier avait mis en garde M.

Votre comportement est d'autant plus répréhensible que par le passé, vous l'aviez déjà menacé, comme il nous l'a récemment déclaré.

L'immeuble ayant été déclaré insalubre, il a fait l'objet de travaux de réhabilitation supervisés par l'association syndicale libre Villa Quieta, à laquelle ils ont adhéré, travaux qu'ils ont financés

Par jugement du 19 mars 2013, le conseil des Prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce pour connaître de la demande de M.