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La requête a été transmise à la mutuelle Génération et au CHU de Reims qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00657_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la communauté urbaine du Grand Reims est rejetée.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00998_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Par un mémoire complémentaire, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, persiste dans ses précédentes écritures.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e4

Appel

19 mars 2008

Appelante d' une décision rendue par le Tribunal d' Instance de REIMS le 29 Novembre 2005. INTIMÉS : ENTREPRISE AA...

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00071_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Elle soutient que sa situation n'a toujours pas été régularisée par l'université de Reims Champagne-Ardenne.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a094

Appel

21 novembre 2007

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02776_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que, le 23 mars 2022, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b2

Appel

28 mai 2018

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 458 DU 28 MAI 2018 R.G : 17/00942 FB/EK Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre,

Source officielle

Chambre Premier Président

66bd9a181329d1cb8b24af11

Appel

14 août 2024

Monsieur [P] [K] a confirmé son appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de REIMS en date du 25 juillet 2024.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ae

Appel

11 juillet 2006

par le Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Pierre X... ...

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1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3bdc5b777c909930dd

Appel

17 janvier 2023

EXPRO, JCP de REIMS Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-François MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03614_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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Cour d'Appel

X... Cc/SCI PALMYRE

6253cda8bd3db21cbdd940b8

Appel

3 juillet 2018

COMPARANT, concluant par Maître Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SCI PALMYRE RCS REIMS [...]

Source officielle

Chambre Premier Président

6711faf87603bf88a1884b81

Appel

17 octobre 2024

Monsieur [Y] [C] C/ EPSM DE [Localité 4] Madame [G] [C] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

69675269cdc6046d473c074e

Appel

13 janvier 2026

[H] [X] a fait assigner ceux-ci, ainsi que la CHU de Reims et la CPAM de la Haute-Marne devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Reims, par actes des 1er et 3 [Date décès 15] 2025, afin qu'une

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Chambre 1-1

69f2ee55cdc6046d470d61cd

Appel

29 avril 2026

La date de réitération de la vente en cas de réalisation de l'ensemble des conditions suspensives a été fixée au plus tard 11 août 2018.

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Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Christophe X..., appelantc/Pierre Y

6253cc70bd3db21cbdd901cf

Appel

30 janvier 2013

Pierre Y... Mme Anna Z... EP Y... Mme Régine A... DIVORCEE X... Intimés Nous, D.

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Chambre Sociale-Section 1

62678d5a189ce3057d201c81

Appel

25 avril 2022

Le pire, c'est quand ils sont tous les 3 ensemble : ils observent avec insistance et ils rigolent » ; - M. [C] [W], opérateur de production du secteur usinage équipe grise, indique que « M.

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1ère chambre section JEX

63465969c024d1adffef76ae

Appel

11 octobre 2022

a enjoint à Me [N] [B], notaire dont l'étude est située au [Adresse 5] à [Localité 8], de communiquer à la SCP ACG ou au greffe du tribunal judiciaire de Reims quatorze pièces dont la dénomination précise

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Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf40

Appel

23 juin 2008

INTIME : Monsieur Pierre X... ... 51150 BOUZY Comparant, concluant par Me Estelle PIERANGELI, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Guy MARTEAU, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION

Source officielle

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