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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f3885
28 avril 2022
28 avril 2022
Infracore Europe SRO a exposé que l'arrêt était entachée d'une erreur matérielle en ce qu'il mentionne avoir été rendu le 24 novembre 2021 alors qu'il a été rendu le 03 février 2022 , l'affaire ayant été plaidée
Source officielleChambre 1 A
64f2d0345aeec3d96923891d
30 août 2023
30 août 2023
La SAS SELESTAT PARE BRISE 67 demande au magistrat chargé de la mise en état, de rejeter la requête en radiation, dès lors que les parties avaient conclu et que l'affaire était prête à être plaidée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92811
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Il estime que les honoraires sont excessifs car Maître Philippe Z...n'a pas suivi et plaidé lui-même le dossier ; il l'a confié à une collaboratrice, malgré le souhait contraire, clairement exprimé par
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc681f
12 avril 2023
12 avril 2023
Me Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielle1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc6821
12 avril 2023
12 avril 2023
de Me Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d81
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Guy B... a informé les collaborateurs placés sous son autorité de ce que M.
Source officielleChambre Sociale
63ca43299066fd7c90fc288d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c01f
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Elle plaide, dans un premier temps, sur la résiliation du contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a9
4 juin 2008
4 juin 2008
VIMONT, avoués assistée de la SCP DOUCHEZ LAYANI AMAR, avocats INTIMÉES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a82f
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Dans un second temps, il plaide sur la rupture abusive de son contrat de travail.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ad6b85edc07d3453ce
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453e8
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453ea
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453ec
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345414
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Vendredi 16 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345416
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Jeudi 15 mai 2025 à 14h00 en salle N°5 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345418
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Vendredi 2 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d34541a
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Vendredi 2 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d34541c
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Vendredi 2 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire à l'audience du 03 Novembre 2025 pour être plaidée
Source officiellePage 20 sur 1524
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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