La cour dira en conséquence recevables les conclusions de la société défenderesse en première instance. A titre subsidiaire, M.

DONTOT Me Karim OUDY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE

[P] [F] selon courrier recommandé en date du 27/10/2016 envoyé au défendeur le 28/10/2016 produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Dit que le licenciement opéré par la défenderesse

; Dire que ces montants porteront intérêts au taux légal à compter de la demande ; Condamner la défenderesse en tous frais et dépens ainsi qu'au paiement d'un montant de 2.000 € par application de

personne de son représentant légal pour ce domicilié 7 rue des Capucins - 88130 CHARMES inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 411 074 644 Représentée par Me Elyane POLESE-PERSON

Représenté par Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1948 INTIMÉS : La CLINIQUE DE [10], S.A.S au capital de 2.253.526,00 €, immatriculée au

Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

° RG 21/04007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUID Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00906 APPELANTE POLE

RÉFÉRÉ N° RG 25/00029 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFRB ----------------------- [D] [T] épouse [L], [U] [L] c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 7], S.A

[V] [Y] [OP] ; 'De juger que Mmes [G] et [AV] [OP] et [D] [E] ont un intérêt au moins moral à faire respecter les dernières volontés de leur ayant-droit, feu [V] [OP] et de défendre sa mémoire ; 'En

SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 REQUETE EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 17 Juin 2021 DEMANDEUR : Etablissement Public POLE

DBVB-V-B7I-BOCIR S.A.S. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [F] [O] - URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole

OCTOBRE 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7J AFFAIRE : [F] [B] C/ Etablissement Public [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2024 par le Pole

2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 29 Septembre 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole

01758 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL2P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00439 Jugement du POLE

BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - [K] [L] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole

CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHXK AFFAIRE : [S] [T] [I] C/ CPAM 78 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2025 par le Pole

Pour le surplus, la défenderesse conclut au mal-fondé des moyens adverses.

demeurant chez Monsieur Jean-Denis X... ... 98735 POLYNESIE FRANCAISE DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de

B..., qui a obtenu un diplôme d’accès aux études universitaires à l’université Lumière Lyon 2 et qui est titulaire du diplôme de fin d’études de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence au titre