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La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 2 décembre 2020, confirmant ou modifiant la décision de première instance selon les modalités détaillées dans le dispositif de l'arrêt relatif aux ob

dit projet Eacop, consiste à construire un oléoduc géant de plus de 1 400 km traversant l'Ouganda et la Tanzanie afin de transporter le pétrole qui sera extrait aux abords du [Adresse 13] jusqu'à un port

la société FIG avec la société Baltimore, qu'elle détenait également à 100 % et qui a apporté son patrimoine estimé à 14.450.735 euros, et a décidé d'augmenter le capital de la société FIG pour le porter

[Localité 5] ; Le chauffeur de l 'ensemble routier n'a pas respecté le trajet défini par la Direction Départementales des Territoires et n'a pas suivi sa voiture pilote ; lors du passage sous un pont

n'avait par ailleurs aucun moyen d'imaginer que l'acte ainsi conclu était passé en violation des droits d'un tiers, ni de déceler que ces fonds transmis par chèque de banque, lequel par définition ne porte

La cour d'appel confirme la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale dans toutes ses dispositions. La prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie est maintenue comme opposa

L'ambiguïté de cette clause ne porte donc que sur le choix de l'institution d'arbitrage.

[S] ont porté leur engagement de cautions à hauteur de la somme de 555.576 euros pour la durée du prêt, plus un an.

Par courrier du 05 mars 2014, le mandataire judiciaire a proposé à [J] [D] pour son reclassement 6 autres postes (quatre postes d'agent d'atelier; un poste de chaudronnier soudeur; un poste de caoutchouteur

[W] à demeurer dans l'indivision post-communautaire, l'existence de son droit d'usufruit sur l'immeuble indivis ne constituant pas un obstacle légal au partage. M.

X..., la liste des postes qu'il avait déjà occupés et la description de son poste actuel. L'ensemble des établissements a indiqué ne pas avoir de postes disponibles, et M.

poste de préparateur de commandes à un poste administratif de logistique.

seconde colonne, il s'agit essentiellement de flocages, enduits projetés, revêtements, entourages, panneaux etc., étant souligné que si les joints y sont mentionnés, c'est uniquement en regard des portes

par le comportement désinvolte, cynique et méprisant des sociétés [DY] [OB] et [DY] [AI] ; - juger que chaque demandeur a subi un préjudice moral pur résultant notamment de l'absence d'information portée

par le comportement désinvolte, cynique et méprisant des sociétés [NM] [GP] et [NM] [IU] ; - juger que chaque demandeur a subi un préjudice moral pur résultant notamment de l'absence d'information portée

La Cour d'appel, après délibération, rend un arrêt sur la distribution des droits successoraux entre les parties. L'arrêt du 14 décembre 2020 tranche les contestations relatives au partage selon les r