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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b0c08d8d0ccf000877e764
23 janvier 2024
DBVL-V-B7G-TGTS SCI PONDAK C/ Commune DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Chambre 1-6
5fd972a17817165faee5b793
30 janvier 2020
Son préjudice mensuel est donc de 598,16€, dont elle sollicite la capitalisation sur la base d'un euro de rente de 20,585.
64a8ff0603029105dbedbfe6
7 juillet 2023
Le syndicat de copropriété l'Herbe d'Avril a fait signifier sa déclaration d'appel, l'avis de fixation, ainsi que ses conclusions d'appel et ses pièces à M.
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f956
10 juillet 2012
4 avenue du Bois Labbé-CS 94323 35043 RENNES CEDEX absent (e), avisé (e) et n'ayant pas présenté des observations COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
6253ca23bd3db21cbdd8a2c6
21 février 2008
Le 30 octobre 2007, les sociétés appelantes ont remis au greffe de la cour une copie de l'assignation.
7ème Ch Prud'homale
69fd733ecdc6046d4702a7f1
7 mai 2026
le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: 07/05/2026 à: Me Daniel Me Le Guillou Rodrigues Mr [H] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5ème Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7efa
2 juillet 2024
EXPERTISES WINTER ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat
Pôle 4 - Chambre 1
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6 décembre 2019
condamner les époux [P] à lui payer la somme de 2 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus ; MOTIFS : Aux termes de l'article 748-3 du Code de procédure civile régissant
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Monsieur Hervé
6253cb78bd3db21cbdd8d933
3 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
69cf5108cdc6046d47f22f9f
2 avril 2026
[K] [V] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 19/00318 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2026 à : Me Amoyel-Vicquelin Me
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e8
15 janvier 2025
18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] VERRANDO -Me Jean-David CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6528dfd0aaebb88318fda883
12 octobre 2023
ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le :12/10/2023 à :MAITRES [B] L HOTE [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
60327e43963afdb244d07386
23 janvier 2018
réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Chambre Etrangers/HSC
650bde97beee0f8318b972be
30 août 2023
Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé
6253ca75bd3db21cbdd8b161
18 mars 2008
Il y a lieu de déduire de ce montant la rente invalidité perçue par elle, soit 47082- 28650, 20 = 18432, 22 € montant de la somme qui lui reviendra au titre de l' incidence professionnelle.
2e chambre civile
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16 août 2024
CAPI [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.
Chambre de la Proximité
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13 juillet 2023
JCP du Havre, décision attaquée en date du 09 septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00356 Monsieur [T] [Y] ayant élu domicile chez Me [L] [R], [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Hervé
6253cac7bd3db21cbdd8c0b0
28 mai 2008
- prononcé publiquement le 28 MAI 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
63d37ae2d1bc2605de4b4bfd
26 janvier 2023
[X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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