CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 093 résultats pour « Sall »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45dc

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La SARL MC2 Energie employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle

Page 20 sur 7505

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC13 224 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NDIAYE, Ndeye Seynabou, SALL

SIREN 105274641Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CPV SALLES

SIREN 517562369Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MENUISERIE CHARPENTE SALLES

SIREN 509717153Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

02/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SALLE, Eline Maud Emilie

SIREN 831178173Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA SALLE

SIREN 818839722Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

31/07/2026

Voir →

CA

Chambre 4-4

642fb548cece1704f5747302

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

a quant à elle, affirmé que les draps avaient été changés, que le lit avait été refait à deux et du côté des draps sales, il y avait [X] et par conséquent, ce n'était pas sa faute ; les deux salariées

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37e0d69e87f74e6c0d3

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[J] [W] était de fait, effectivement employé par la SARL TNS depuis le 13 juin 2013 et par conséquent à démontrer l'existence d'une relation de travail salarié entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86014

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

La SARL MDC sous enseigne ACTI COM IMPRESSION a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02e445a086e2bceddef

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'employeur, la SARL MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS reproche au salarié, Monsieur [N] [K] [V], une faute grave sur la base de faits tenant à des absences injustifiées à compter de décembre 2021 outre un comportement

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f47cdc6046d4709bbe4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

légal de la SARL [1] aux intérêts de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea35cdc6046d47880259

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En application de l'article L.1235-3 du code du travail, si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032c012882f0836864b1521

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Par suite, tant la SARL MOLI que la SARL HMGB devaient maintenir au salarié le niveau de qualification et de rémunération qu'il avait acquis au sein de la SARL AU.C à partir du 01.03.2010.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd74cdc6046d47576703

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'événementiels. » Le 26 décembre 2017, la SARL Clé Céleste (la SARL), dont la gérante est Mme [P], a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon, son siège social se situant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffe

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

La sarl les Tilleuls soutient qu'elle a, à compter du 8 février 2006, puis constamment par la suite, dû rappeler à l'ordre Mme X... à la fois parce que la salariée n'assurait pas la bonne tenue de son

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd96063eedb754b38025e9a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

BP Immo, de la Sarl [C] et de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021772

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La SARL Le Pain au levain produit des attestations de salariés et des photographies du poste de travail attribué à Mme [S] [A] pour justifier de la matérialité de ces faits et considère que la salariée

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE Es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL TECHNOPACK [Adresse 6]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172082

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ailly à sa demande de copie de l'ensemble des plannings d'utilisation de la salle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b05

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le salarié est cadre au forfait tel que défini ci-dessous.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68437e4a3e51d6b963cb

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

L'obligation pour le salarié de se tenir à la disposition de l'employeur résulte de ce que la relation contractuelle se poursuit même si l'employeur n'est pas en mesure de fournir une mission à son salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960573043a87d39cef2c

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Le salarié a été déclaré apte à son poste de travail sans restriction. Dés lors, le salarié était en capacité d'exercer son métier dans le cadre, même spécifique, d'un centre de rétention.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151364

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande de consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea342cdc6046d4766d708

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

encadrées par un contrat à durée déterminée qui a cessé de plein droit à l'échéance de son terme'; infirmer le jugement entrepris'; débouter le salarié de toutes ses demandes'; condamner le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef63

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

En vertu de la convention collective applicable, la salariée avait droit à un préavis de 3 mois. Ainsi, l'indemnité à laquelle peut prétendre est d'un mois de salaire.

Source officielle