La société GTOI a sous-traité la prestation " études, fabrication et conception " à la société SACBA et la prestation de pose de la charpente à la société Lanik, qui a elle-même fait appel à la société

EQUITALIA AVOCATS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante représentée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART,

[W] [O] né le 27 Avril 1996 à [Localité 1], de nationalité moldave ayant pour conseil en première instance, Me Samuel Aitkaki, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

(ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie MESTEK, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE NORDFER [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 5] représentée par Me Samuel

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Samuel VITSE, président de chambre à la cour d'appel de Douai, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Valérie

d'aide juridictionnelle de [Localité 7] représentée par Me Hugo Van Cauwenberge, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel

audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 11 avril 2023, tenue par Samuel

Optimum Cars prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué

[V] [W] comparant MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, substitu général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Samuel VITSE,

WEBFUTUR Monsieur Samuel X... Monsieur Frédéric Y... Monsieur Jean-Jacques Z... Monsieur Didier A... c / Monsieur Dominique B...

de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 13 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 30 Mars 2009 APPELANT : Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

A..., représenté par Me Samba, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 octobre 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ;

A, représenté par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402713 du 20 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305957/6-2 du 30 mai 2023 du Tribunal administratif

B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 29

SAKSEL C/ S.A.S. PICARD SURGELES S.D.C.

Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nathalie Buniak, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 24 janvier 2023, tenue par Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

1957 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Solène Vandermersch, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 février 2024, tenue par Samuel

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 après prorogation du délibéré en date du 23 mai 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé Samuel Vitse, président en