CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

806 résultats pour « Samzum »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X

6253c8afbd3db21cbdd85f75

Appel

19 février 2002

19 février 2002

du listing fourni par l'opérateur a permis de constater en outre que préalablement à ses appels du 18, l'intéressé avait téléphoné à plusieurs reprises au 15, disant des obscénités à l'opératrice du SAMU

Source officielle

Page 20 sur 41

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01877_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

D, pris en charge avec sa famille par le Samu social lorsqu'il a été interpelé et placé en garde à vue, est sans ressources sur le territoire national et ne justifie pas d'une intégration sociale particulière

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bc5

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

violentes douleurs, qu'elle l'a passée sous l'eau froide pour couper la chaleur, qu'à son retour à son poste sa responsable a constaté qu'elle était pâle et présentait un hématome à la main, que le SAMU

Source officielle
CA

Rétentions

62d79adf71d9f5effbdf29e7

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

J'avais mon téléphone, j'ai appelé les pompiers qui m'ont dit d'appeler le SAMU. Le SAMU est venu me chercher, ils m'ont donné des médicaments et je suis resté en garde à vue jusqu'au dimanche.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe386cdc6046d47868f8b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

douleurs et difficultés. » -le certificat médical initial mentionne les lésions suivantes : « malaise avec douleur thoracique rétrosternale avec irradiation mâchoire et bras gauche, prise en charge SAMU

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01664_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00772_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de céans a retenu que les lésions neurologiques irréversibles dont est atteinte A F sont imputables pour partie à des fautes du pédiatre qui l'a prise en charge de sa naissance jusqu'à l'arrivée du SAMU

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb53ecece1704f57472d8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'audience par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE substituée à l'audience par Me Laure SAMMUT

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b99066fd7c90fc258c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et plaidant par Me SAMBUIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6d

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

débats tenus en audience non publique par Anne-Marie BENOIT, greffière, a rendu l'ARRÊT contradictoire suivant : Exposé du Litige: Les époux X-Y, tous deux de nationalité algérienne, se sont mariés à SAMOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ef

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

stabilité nécessaires au bon développement de l'enfant et précise percevoir un revenu mensuel net de 1 300 euros, comprenant une AAH résultant d'une blessure survenue en 2002 (double fracture coccyx-sacrum

Source officielle
CA

Référés du PP

6618cf147935f50008be43e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'AVIGNON sous le n° 878 912 484 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES substituée par Me Nicole DORIER-SAMMUT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a8fef503029105dbedbf58

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'objet d'aucun examen médical, ceci est contredit par le rapport établi par le commandant du centre de rétention le 4 juillet 2023 indiquant que les retenus ont tous été examinés par le médecin du SAMU

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a8fef503029105dbedbf5a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'objet d'aucun examen médical, ceci est contredit par le rapport établi par le commandant du centre de rétention le 4 juillet 2023 indiquant que les retenus ont tous été examinés par le médecin du SAMU

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a8fef503029105dbedbf5c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

l'objet d'aucun examen médical, ceci est contredit par le rapport établi par le commandant du centre de rétention le 4 juillet 2023 indiquant que les retenus ont tous été examinés par le médecin du SAMU

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

643106fe28558704f52e6cb2

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

dossier par l'avocate, le juge des enfants a relevé que Mme [J] était venue à plusieurs reprise à la MDS se montrant virulente et agressive, au point de nécessiter l'intervention des gendarmes et du SAMU

Source officielle
CA

Rétentions

68f9b8300a84a5e5f002168c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le personnel du centre de rétention a en outre été particulièrement réactif puisqu'il a pris contact avec le SAMU le 30 septembre dès qu'il a été informé d'un malaise de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f8

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Il a été pris en charge par le SAMU.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90716

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

certains adoptant des comportements agressifs ou opposants ; qu'il était en outre relevé que le père des mineurs avait tenté de mettre fin à ses jours, appelant au secours Vanessa avant de contacter le SAMU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Nancy

DCA_23NC01273_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle a constaté que l'enfant souffrait du membre inférieur gauche et a demandé au personnel de la crèche de faire intervenir les pompiers ou le SAMU, ce que celui-ci a refusé.

Source officielle