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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
18 septembre 2012
X... à la Direction des services vétérinaires de la Sarthe le 18 mai 2009, son arrêt maladie délivré le même jour, le rapport des services vétérinaires du 19 mai 2009, les attestations de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddc
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Freddy X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Christine JULIENNE, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : ASSOCIATION D'HYGIENE SOCIALE DE LA SARTHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant assistée de Me Emmanuel DURAND de l'AARPI DWF (France), avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société PATHE SARAN
Source officielleChambre 4 A
64d721123f645ad96951ba92
11 août 2023
11 août 2023
RG 21/02547 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS4X Décision déférée à la Cour : 12 Mai 2021 par le COUR DE CASSATION DE PARIS APPELANTE: Madame [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sarah
Source officielleRétention Administrative
688af898aac506b5d705d05f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
malades )de 100 à 200(, et la phase 2b, qui détermine la dose thérapeutique sur une plus grande échelle )de 100 à plus de 300 malades( ; – la phase 3, également appelée « étude pivot », correspond au stade
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1a780de3a214879e24
6 janvier 2025
6 janvier 2025
INTIMEE S.A.R.L. [11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a2
29 mai 2012
29 mai 2012
13ème mois, et la convention collective applicable est la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle ; son lieu de travail était fixé à l'agence de Parce-sur-Sarthe
Source officielleChambre des Etrangers
66a9d39b05566a2f16fd8823
30 juillet 2024
30 juillet 2024
chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah
Source officielle5ème Chambre
672088efd9b5cc5d4430a0f8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pierre CASTELLI, président de chambre et par Mme Sarah PETIT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleRétentions
69d09ffdcdc6046d4710cec7
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Imen SAYAH
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00c
9 septembre 2016
9 septembre 2016
[J] [V] Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sarah BOUNOUGHAZ, avocat au barreau de PARIS, toque E 2085 Association OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il ne justifie pas d'une vie commune suffisamment ancienne et stable avec sa compagne à la date de la décision attaquée. M. A se disant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09ebbcdc6046d4710aeef
3 avril 2026
3 avril 2026
[K] [U] né le 24 Septembre 2006 à [Localité 1] de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Sara Kamoun, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un arrêté du 6 août 2021, le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne Huisne et Braye l'autorisation environnementale sollicitée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par l'arrêté du 6 août 2021, le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne Huisne et Braye l'autorisation environnementale sollicitée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df9430d41e0057d43e60d
12 mai 2022
12 mai 2022
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Sarah-Lisa GILBERT, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleETRANGERS
64c20a8f1e0d40d96967d844
26 juillet 2023
26 juillet 2023
né le 26 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleChambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c36
3 mai 2022
3 mai 2022
LISI AUTOMOTIVE sise [Adresse 1] représentée par Me Sarah BECHARI, Postulante, avocat au barreau de BESANCON absente et par Me Sophie DECAU, Plaidante, avocat au barreau de PARIS, présente COMPOSITION
Source officielleRétention Administrative
6868b5149508abe8512045e4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
METZ ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officiellePage 20 sur 31