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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
67f0bc538f7cbd382f4d312b
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2e Chambre
5fdc90e9795c82b417bac37d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
représentée par Me Sébastien Y... de la SCP Y... C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eee0d12e998c06d9d4a
28 janvier 2011
28 janvier 2011
LACOMBE , avocat au barreau de PARIS, C 2185 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616301454c6681071edf66e7
14 juin 2012
14 juin 2012
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba8
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 13 Janvier 1977 à MAUBEUGE (59600) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
15 avril 2014
15 avril 2014
La société B & B Hôtels a formé un pourvoi à l'encontre des arrêts rendus par la présente cour les 15 mai 2007 et 4 novembre 2008. M. Sébastien A..., Mme Valérie B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89021
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Vous vous permettez même de nous imposer par courrier avec AR le vendredi 21 novembre comme possibilité de vous déplacer.
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MERSEN FRANCE [Localité 5] N° SIRET : 433 80 6 4 60 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-sébastien CAPISANO de la SELEURL JEAN-SEBASTIEN CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62eb616404f9e6e2e9d89710
3 août 2022
3 août 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (n° 345, 3 pages)
Source officielleChambre 1-2
6879d9fb15cca238af935cba
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/08868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMME Chambre 1-2 Ordonnance n° 2025/M9 SNC COGEDIM PROVENCE Représentant : Me Sébastien
Source officielle1ère Chambre
65a8d16ae12c85000874ae2b
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01090 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU6C S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279b
1 octobre 2015
1 octobre 2015
COUR D'APPEL DE GRENOBLE JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 552 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6811b1dbf1c2315e26d1a130
29 avril 2025
29 avril 2025
[I], à qui ce dernier avait donné procuration, a reçu notification du jugement le 18 août 2024 et que le délai pour faire appel a commencé à courir à compter de cette date.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b4
26 février 2015
26 février 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleETRANGERS
63c649abbe43307c9013b2aa
14 janvier 2023
14 janvier 2023
[Z] [H] interprète assermenté en langue Arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
644a1215656d26d0f8b57d08
26 avril 2023
26 avril 2023
La cour observe que M.
Source officielleETRANGERS
644a1215656d26d0f8b57d0a
26 avril 2023
26 avril 2023
[R] demande à la cour de réexaminer les garanties de représentation qu'il invoque au soutien de sa demande d'assignation à résidence.
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[S] [Y] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c90043642
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[O] [V] est en possession d'un passeport en cours de validité, l'administration n'a donc pas besoins de solliciter un laissez-passer consulaire.
Source officielle2ème Chambre
626cd32ebd20aa057d9f3857
29 avril 2022
29 avril 2022
l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre BEAUVOIS -Me Martine CAMUS-ROUSSEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officiellePage 20 sur 147