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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
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10 juillet 2025
Le 5 juillet 2025, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M.
Chambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d22a
16 juillet 2024
sont spécialement attribuées, Assistée de Mme RIFFAULT, greffière ; Vu les articles L. 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet
Rétention Administrative
662b43a7fe25450008314750
24 avril 2024
ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 N° 2024/529 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5VI Copie conforme délivrée le 24 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
6620b8c9bd6a8f00086ab9ef
17 avril 2024
Le préfet de la Haute Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
6878847263001e49f9f26b47
16 juillet 2025
Le 11 juillet 2025, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M.
6878847263001e49f9f26b4b
6878847263001e49f9f26b53
Le préfet de la [Localité 4], représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. Il a fait valoir que M.
6572c245aab841831820b8c2
4 novembre 2023
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
Pôle 5 - Chambre 9
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24 octobre 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistée de : Me Stéphane
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00209_20220818
18 août 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M. A, en ce qu'elle tend à l'annulation du jugement et de l'arrêté contestés, est manifestement dépourvue de fondement.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01089_20240926
26 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté par le préfet de la Vienne que M.
ETRANGERS
63ca43339066fd7c90fc2908
18 janvier 2023
Le représentant du préfet sollicite la confirmation de l'ordonnance.
Chambre commerciale 3-2
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14 avril 2026
Le 30 décembre 2020, la société [V] de Mozart a cédé son fonds de commerce à la société [Adresse 1] (le preneur).
2ème Chambre
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14 octobre 2022
Condamné la banque à payer Me Stéphanie Rass la somme de 1 500 € en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen tiré d'un défaut de motivation, que l'arrêté du 18 janvier 2022 de la préfète de la Somme doit être annulé.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la
DCA_21DA02806_20220822
22 août 2022
Il résulte de ce qui précède que le préfet de la Seine-Maritime est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 22 novembre 2021
DCA_21DA02342_20220822
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par des décisions du 19 août 2021, le préfet du Pas-de-Calais a obligé M.
DCA_23DA01671_20240418
18 avril 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 novembre 2022, le préfet du Nord a refusé de délivrer à M.
DCA_24BX01576_20241211
11 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le préfet de la Gironde, conclut au rejet de la requête.
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