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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6035b6d3d14ca21e7139d571
11 mars 2016
11 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre A
603689278bc04c2c4be868b4
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
60370f3f50c8d1a9caa93452
18 juin 2015
18 juin 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61625c89d64a6b1f51487659
27 mars 2014
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c839b820aa60963d8538
7 novembre 2012
7 novembre 2012
licenciement : un premier avertissement le 26 juin 2006 pour ne pas avoir utilisé l'escabeau anti dérapant qu'il aurait dû avoir à disposition dans son camion et avoir le 22 juin 2006 emprunté un tabouret
Source officielle1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c75
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
615e0e67c25a97f0381f561a
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61609a5a54c6ec55cf71021e
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61609e4f264c7ed035b03c5f
28 mai 2014
28 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00831_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023 et un mémoire enregistré le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Deleurme-Tannoury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00672_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2021 et 24 mai 2022, Mme E représentée par Me Deleurme-Tannoury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, messieurs I C, J E, K, et mesdames G C, B C, A H, F H, représentés par Me Deleurme-Tannoury, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
635237938c924eadffcc499f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SOCIETE PARISIENNE DISTRIBUTION VIANDE (SOPADIV) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Soumaya TABOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0856 à DEFENDEUR S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a698
15 août 2024
15 août 2024
03703 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LQ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 15h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a6a8
15 août 2024
15 août 2024
03712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MJ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6ae
15 août 2024
15 août 2024
03716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MT Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 15h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05af
17 août 2024
17 août 2024
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QY Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 14h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f332e
20 août 2024
20 août 2024
03783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3Z7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 12h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be5991
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Y] [P], se disant né le 26 janvier 1991 à Tabouda (Algérie), n'est pas français, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654b9f40b42a26419db8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Caroline TABOUROT
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