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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69730f63cdc6046d4761aec8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Déshabillage le torse droit en élévation bras. Rhabillage le torse en ante flexion. Mobilité en degré droite/gauche: Elévation antérieure: 170/180. Elévation latérale 140/160 en actif.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de44676b73dd81b96f90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 21 Février 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 11-21-4721 APPELANTS Monsieur [L] [Z] et Madame [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Olivier TOMAS
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f8
10 avril 2025
10 avril 2025
Le Mans sous le n°440 048 882 et pour elles son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES
Source officielleETRANGERS
654b381056298f8318387d79
6 novembre 2023
6 novembre 2023
maintien au centre de rétention de : [B] [C] né le 08 Juillet 1989 à [Localité 1]- TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03/11/2023 à 14 h 30 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES
Source officielle1ère Chambre D
5fda4be7cafefa9359691025
22 août 2019
22 août 2019
L'EXECUTION DE PERPIGNAN APPELANTS : Monsieur [W] [F] né le [Date anniversaire 1] 1937 à PAMIERS de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163a2424e100fed5ecc2ea6
15 juin 2010
15 juin 2010
[X] s'est rendu à tort sur son lieu de travail le jour des faits litigieux, le planning prévoyant qu'il était de repos ce jour-là sans avoir fait l'objet d'une modification ; la preuve n'est au demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
né le 16 Décembre 1954 à MERES ... 95340 PERSAN représenté par Me Claire RICARD-N du dossier 250680 assisté de Me Michel TORRE (avocat au barreau de PONTOISE) Mademoiselle Martine A...
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c805
4 décembre 2007
4 décembre 2007
rue du Pied de Fond 79000 NIORT représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Marie ABSIL, avocat au barreau de PARIS, toque : K30, (SCP REINHART MARVILLE TORRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
l'information écrite du chef d'atelier confirmée par l'attestation de ce dernier du 11 juillet 2008 et de Monsieur Z... qui a affirmé avoir vu Monsieur Jean Claude X... pousser violemment Monsieur A... sur le torse
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033d
6 décembre 2012
6 décembre 2012
intervention volontaire, - ordonné l'ouverture des opérations de compte-liquidation-partage de l'indivision existant sur le bien immobilier situé à Nouméa lot no23 du lotissement Les privilèges du Ouen Toro
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01660_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01692_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Machado Torres, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614acdc6046d4719989f
21 avril 2026
21 avril 2026
[U] relative à la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société [A] [U], - jugé que M.
Source officielleChambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c0503
12 août 2024
12 août 2024
2017, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 Août 2024 Monsieur [V] [P] Parcelle Section AN N°[Cadastre 2] [Localité 4] Représenté par Me Béatrice TORO
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Jardins de Toga 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour Maître Pierre Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93653
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 07 Août 1981 à TORO (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 14 h 46 par télécopie, par Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat ; A l'audience publique du 08 novembre
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a58b
23 avril 2024
23 avril 2024
LA PYRENEENNE Grosse délivrée le 23 AVRIL 2024 à : - Me MARCOU - Me DE TORRES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 AVRIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e07154cdc6046d47692853
15 avril 2026
15 avril 2026
Le 13 avril 2026, le conseil de la préfecture de [Localité 3] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1fb9abcdc6046d47e938cd
2 juin 2026
2 juin 2026
Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 31 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - C'est à tort et sans avoir prêté suffisamment attention aux
Source officielle1re chambre sociale
5fd95fce7e28a94a991ca445
12 février 2020
12 février 2020
Le 13 novembre 2013 la salariée prenait acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour non-paiement de salaires.
Source officiellePage 20 sur 85