Localité 3] Rep/assistant : la SELAS CLAUDE & SARKOZY en la personne de Me Arnaud CLAUDE et de Me Didier LEFEBRE à l'audience, avocats au barreau de PARIS (toque : R175) INTIMES Monsieur LE TRESORIER

Départemental de la Coiffure, Jean-Pierre X... a siégé depuis 1968 au Conseil d'Administration de ce dernier ; à la suite de la démission de Monsieur E..., il a été nommé le 14 Mai 1996 aux fonctions de trésorier

Sur ces entre faits, Monsieur Ali A..., collaborateur de l'entreprise, mais aussi trésorier du CE, porteur d'un handicap ayant entraîné une mobilité réduite, accompagné de Monsieur Jean Jacques Y..., représentant

à la Cour : Jugement du 30 Mars 2006 rendu par la 2ème Chambre/1ère section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/02101 APPELANTE SARL ROQUEFIRST ayant son siège 13 rue de la Trémoille

[R] [K] en réalité [F] [J] né le 24 février 1985 à [Localité 1] de nationalité algérienne né le 24 février 1987 à Tripoli, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté

de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [G] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET

ou reçus de l'administration ; 21) l'ensemble des courriels qui ont été adressés par des tiers relatifs à sa situation administrative (comme le rapport le concernant transmis par courriel par le trésorier

et s'il y a lieu un trésorier adjoint.

Elle soutient que son ancien trésorier atteste des man'uvres et mensonges de M.

X... et les associations concernées créées par lui et sa compagne, respectivement trésorier et présidente de ces structures et domiciliés à l'adresse correspondant au siège de l'une des associations.

mai, est disproportionnée dès lors que la station ferme en général à la mi-mars ; - l'arrêté litigieux est entaché d'un détournement de pouvoir dès lors qu'il a pour seul objet de régulariser le tremplin

payer les consommations de fluides dont elle ne conteste pas la réalité ; l'intéressée est donc dépourvue d'intérêt pour agir ; - la demande de première instance était tardive puisqu'en tant que trésorière

déclaration de créance et soutient qu'un rapport d'expertise justifie sa réclamation relative à son compte courant d'associé et que les documents qu'il a produits, en particulier une attestation du trésorier

C/ Société GUIGUES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Agnès TRAMONI

Le Trésorier - DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 1] [Adresse 7] [Adresse 8] Créancier inscrit régulièrement assigné, n'a pas constitué M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Chifcasi a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 17 avril 2019 par le trésorier

besoin réel de l'association par suite deoste de secrétaire comptable qu'occupait celle-ci lors de son embauche en 1999 correspondait à un besoin réel de l'association par suite de l'indisponibilité du trésorier

Sur le quitus donné par la trésorière, le tribunal rappelle que la nullité de l'assemblée générale, n'a lieu d'être prononcée que si la règle violée est substantielle ou si elle a eu une incidence sur

Il donne aussi l'exemple d'une réunion avec le président et le trésorier adjoint, M. [H], au cours de laquelle elle a 'explosé de colère' et est partie.

LE CHEF DU SIP 16 ème PORTE DAUPHIEN Monsieur le Responsable du Service des Impôts des Particuliers Paris 16e PORTE DAUPHINE (venant aux droits du Trésorier de aris 16e arrondissement, 2e division), représentant